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8 Avril 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Demandes de titres d'identité : nouveau plan national pour limiter les délais

Pour que les délais de délivrance des cartes d'identité et des passeports demeurent raisonnables, l'exécutif a mis en avant, ce 28 mars, plusieurs mesures, dont certaines ne sont pas nouvelles. Au programme : l'installation de 500 nouveaux équipements, l'amélioration des prises de rendez-vous en ligne, ou encore des incitations financières aux communes qui s'engagent à augmenter le nombre de rendez-vous.

À l'approche de la saison touristique, les délais de délivrance des titres d'identité s'allongent, faisant resurgir la crainte d'une sévère dégradation du service rendu aux usagers. Pour éviter que ces délais ne deviennent excessifs, le gouvernement va déployer un nouveau plan, baptisé "l'engagement national pour les titres d’identité". Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, en ont présenté les grandes lignes, ce 28 mars, en conseil des ministres.

Le plan vise notamment à continuer d'accroître les moyens disponibles dans les mairies, pour recueillir les demandes de titres d'identité. Après l'installation de 600 dispositifs de recueil supplémentaires l'an dernier, ce sont 500 nouveaux appareils qui vont être déployés, en 2023, dans les mairies concernées, annoncent les ministres. Ces nouveaux équipements représentent un quart du nombre de dispositifs qui étaient installés avant le début de la crise sanitaire. Ils doivent permettre une prise en charge d’environ 4 millions de rendez-vous supplémentaires par an.

Rendez-vous en ligne

Parallèlement, les pouvoirs publics s'efforcent d'améliorer la gestion des prises de rendez-vous en ligne. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a mis en place une plateforme nationale qui permet de centraliser les rendez-vous disponibles et, à terme, d’éviter les doubles réservations. A ce jour, 1.002 communes y sont raccordées, soit près de 40% du total des communes disposant d’au moins un dispositif de recueil. L'objectif étant de parvenir à ce que l'ensemble des communes concernées soient raccordées.

Autre volet important du plan : le dispositif de "contrat urgence titres". Concrètement, les communes volontaires s’engageront à augmenter de 20% le nombre de rendez-vous, sur une période de deux mois. En compensation, elles bénéficieront d'un montant de 4.000 euros par dispositif. Le gouvernement espère ainsi que 400.000 rendez-vous supplémentaires pourront ainsi être organisés.

Dotation en hausse

L’État rappelle par ailleurs qu'il a déjà consenti un effort financier pour la délivrance des titres sécurisés, via la loi de finances pour 2023. Ainsi, la dotation pour les titres sécurisés, qui est versée aux communes, est passée de 48 millions d'euros en 2022, à 72 millions d’euros cette année. "Cette augmentation permet aux communes de renforcer leurs équipes dédiées au recueil des demandes et d’augmenter le nombre de rendez-vous", indique l'exécutif. On notera que les montants et le barème applicables à la dotation se trouvent précisés par un décret qui - ce n'est pas fortuit - est paru, ce 28 mars, au Journal officiel. Le texte avait été examiné, le 14 février dernier, par le Comité des finances locales (voir notre article).

Autre information à retenir : un haut fonctionnaire sera prochainement chargé de superviser le déploiement du plan. Ce qui permettra de "renforcer le pilotage national" de la gestion des titres d'identité.

Les mairies ont délivré 12,1 millions de titres d'identité l'an dernier, soit 2,6 millions de plus qu'en 2019. Les mesures annoncées en mai 2022 ont permis de réduire les délais de 77 jours à 50 jours.

Le plan engagé ce 28 mars doit "garantir durablement à nos concitoyens la délivrance d’un rendez-vous dans des délais raisonnables", ceux-ci devant "redevenir inférieurs à 30 jours dans les meilleurs délais", affirme le gouvernement.

En déplacement lundi à Toulouse, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales a réuni en visioconférence l'ensemble des préfets, afin de les mobiliser autour de cet objectif.

LOCALTIS : Article publié le mardi 28 mars 2023 & Thomas Beurey

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