DECENTRALISATION

26 Juillet 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le plan du Sénat pour redonner aux élus locaux leur “pouvoir d’agir”

Un groupe de travail transpartis an du Sénat a présenté, jeudi 6 juillet, plusieurs propositions pour redonner “liberté et pouvoir d’agir” aux élus locaux. Pour les sénateurs, le temps n’est “plus aux déclarations” ni aux “intentions”. “Il faut agir”, martèlent-ils en appelant le gouvernement à reprendre leurs propositions.

Il y a urgence, selon le président LR du Sénat, Gérard Larcher : “Depuis près de quinze ans, nous connaissons une recentralisation, il est enfin temps de renouer avec l'esprit de liberté qui prévalait à l'époque de l'adoption des premières lois de décentralisation [au début des années 1980, ndlr] et qui a permis par la proximité de réaliser de grandes choses sur nos territoires grâce à la confiance faite aux élus locaux.” Dans un contexte persistant de crise de confiance et après les récentes émeutes urbaines, il faut donc redonner “liberté” et “pouvoir d'agir” aux élus locaux, tonne aujourd'hui le Palais du Luxembourg.

Pour que le principe de libre administration des collectivités retrouve sa “pleine expression”, un groupe de travail sénatorial transpartisan a ainsi dévoilé, jeudi 6 juillet, plusieurs propositions pour “rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir”.Des propositions articulées autour de 7 axes et d‘un tryptique “libre administration, simplification et libertés locales” [voir en bas de l'article le détail des propositions du groupe de travail].

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“La décentralisation ne se décrète pas dans des discours, clame Gérard Larcher. Elle doit se traduire par des actes.” Surtout, pour le président de la Chambre haute, “rien ne sert d'annoncer une grande loi de décentralisation, pour n'aboutir qu'à des textes à portée limitée qui créent, d'ailleurs, de la déception, tant les attentes sont fortes”. Une allusion limpide à la loi 3DS de 2022 (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification), qui n'a pas incarné le “grand acte” de décentralisation initialement promis par Emmanuel Macron.

Pas de “grand soir” mais des réponses concrètes

Le groupe de travail du Sénat, dont le rapporteur général était le président LR de la commission des lois Jean-François Longeot, n’en appelle pas pour autant à un “grand soir” de la décentralisation. Il compte plutôt, selon ses termes, “apporter des réponses concrètes aux problèmes que rencontrent nos concitoyens en remettant les (collectivités) au cœur de la décision”.

Dans le détail, les sénateurs misent sur la “proximité, l'efficacité et la subsidiarité », mais aussi sur une coopération locale qui ne soit pas contrainte. Ils plaident également en faveur d'un véritable statut de l'élu, “attractif et protecteur”, d'une liberté et d'une souplesse pour les initiales locales, de finances “au service des libertés et de l'action publique locales” ou encore en faveur d'une “sobriété normative”.

Normes, financements, responsabilité : Macron ouvre le chantier de la décentralisation

Le Sénat souhaite également “redonner toute sa place” à l’État territorial et notamment au préfet de département, au travers d'une plus grande déconcentration. “L'efficacité de l'action publique doit évoluer vers un partenariat fructueux et constructif entre l’État et les collectivités, déclare Gérard Larcher. Il est temps de passer d'un État contrôleur à un État accompagnateur.” “Les choses doivent être réglées au bon niveau”, a plaidé la présidente centriste de la délégation sénatoriale aux collectivités, Françoise Gatel, par ailleurs l’une des corapporteurs du groupe de travail, en fustigeant “un État qui joue souvent au contremaître”.

Action législative “déterminée”

Pour les sénateurs, le temps n'est donc “plus aux déclarations” ni aux “intentions”. “Il faut agir”, réclament-ils en demandant au gouvernement de s'emparer de leurs propositions “dans une démarche de confiance retrouvée” avec élus locaux. “Aujourd'hui, le gouvernement est au bord du vide. C'est maintenant ou ça ne sera pas. Et ça sera grave”, a appuyé Françoise Gatel.

L'automne dernier, Emmanuel Macron avait annoncé son intention d'écrire un “nouveau chapitre de la décentralisation”. “Je suis favorable, sur beaucoup de sujets, à transférer la responsabilité, les financements et le pouvoir normatif ensemble”, avait alors déclaré le chef de l’État. La réforme des institutions annoncée par l'exécutif et encore attendue devrait ainsi comprendre un volet territorial. Mais les discussions sur cette réforme ont été retardées par l'épisode de la réforme des retraites. Les sénateurs préviennent malgré tout : “Le Sénat, lui, engagera dès l'automne une démarche législative déterminée.” Les sénateurs pourraient ainsi élaborer plusieurs propositions de loi. Pour commencer, ils comptent en déposer une à la rentrée pour renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

Le Sénat et le gouvernement bras dessus-bras dessous pour simplifier les normes

En juillet 2020, déjà, le Sénat avait présenté 50 propositions “pour le plein exercice des libertés locales”, qui avaient ensuite donné lieu à 3 propositions de loi sénatoriales (constitutionnelle, organique et ordinaire). Des textes qui avaient été adoptés par la Chambre haute avant d'être transmis à l'Assemblée nationale. Lesdites propositions de loi, néanmoins, n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour du Palais-Bourbon, mais certaines des propositions des sénateurs avaient été reprises dans le cadre de la loi 3DS.

ACTEURS PUBLICS : article publie le vendredi 07 juillet 2023 & BASTIEN SCORDIA

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