POINT INDICE
6 Juillet 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51
Hausse du point d’indice : “mea culpa” du gouvernement auprès des élus locaux
Reconnaissons-le, nous n’avions pas suffisamment associé les collectivités […]. Nous devons veiller à ce que cela ne se reproduise pas”, a concédé la Première ministre, Élisabeth Borne, lundi 19 juin. Les élus locaux se sont en effet alarmé des conséquences financières de la prochaine hausse du point d’indice de la fonction publique sur le budget de leurs collectivités. Ils ont aussi déploré le manque de concertation sur cette revalorisation.
Élisabeth Borne vient de le reconnaître : sur le plan de la méthode, son gouvernement aurait pu (et dû) s’y prendre autrement s'agissant de la revalorisation annoncée des agents publics, et notamment de la hausse à venir de 1,5 % du point d'indice qui sert de base au calcul de leurs salaires. “Reconnaissons-le, concernant la hausse du point d'indice, nous n'avions pas suffisamment associé les collectivités […]. Nous devons veiller à ce que cela ne se reproduise pas”, a déclaré la Première ministre en clôture des Assises des finances publiques, lundi 19 juin. Un événement qui, pour rappel, a été boycotté par les 3 principales associations d'élus : l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France.
Réunies sous la bannière Territoires unis, ces 3 associations déploraient notamment la volonté de l'exécutif d'encadrer de nouveau les dépenses des collectivités, ainsi, donc, que l'absence de concertation sur l'augmentation du point d'indice annoncée le 12 juin par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini. Cette annonce salariale a été faite “sans concertation préalable ni études d'impact”, regrettaient ainsi les départements, en pointant les conséquences budgétaires de la hausse du point d'indice à prévoir sur les finances locales.
“Nous, les élus, nous en avons assez d'être considérés comme des exécutants”, avaient abondé de concert le président de l'AMF, David Lisnard, et la présidente de Régions de France, Carole Delga.
“Partenariat d’égal à égal” entre État et collectivités
“Les élus ne doivent pas être considérés comme de simples exécutants”, leur a justement répondu Élisabeth Borne, en promettant d'associer davantage les élus locaux aux “décisions qui les concernent, en leur donnant plus de lisibilité sur la durée de leur mandat" avec “un cadre financier pluriannuel”.
Point d’indice, primes… Le détail des annonces salariales pour la fonction publique
“Nous avons besoin des collectivités pour relever les défis face à nous, nous devons travailler ensemble et en confiance”, a complété la cheffe du gouvernement. Et d’ajouter : “Je souhaite que les élus locaux soient associés de manière systématique et formalisée à toutes les décisions budgétaires qui ont un impact sur eux.” La cheffe du gouvernement entend ainsi concrétiser la “nouvelle méthode” promise par l’exécutif en matière de relations financières entre l’État et les collectivités.
En ouverture des Assises, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait en effet mis en avant un “nouveau partenariat d’égal à égal” entre l’État et les collectivités pour en finir avec les “irritations” et les “querelles”. “Arrêtons de nous renvoyer la balle matin, midi et soir”, a ainsi exhorté le locataire de Bercy, en évoquant notamment le principe d’un mécanisme “d’auto-assurance” des recettes des collectivités, dont l’objectif affiché est, “lorsqu’elles vont bien, qu’elles font des excédents, (de) leur permettre de se constituer des réserves financières pour faire face en cas de coup dur”.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 20 juin 2023 & BASTIEN SCORDIA
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