TRANSFORMATION PUBLIQUE

28 Octobre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

La feuille de route des nouveaux “sous-préfets à la qualité des services publics”

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient de présenter la feuille de route des nouveaux sous-préfets “chargés de la qualité et de l’accès aux services publics” et désormais installés dans chaque département.

L’exécutif ne cesse de le répéter : il veut placer la “qualité du service public” et “l'accès aux services publics” au cœur de son agenda politique. Un objectif qui, selon lui, doit passer par une diminution des délais de traitement des démarches administratives, mais aussi par des démarches en ligne “simples” et “compréhensibles” et un accès à un “interlocuteur compétent” avec une relation “personnalisée”.

Cela nécessite une action nationale avec chacun des grands réseaux de service public, mais également une approche au niveau local afin “de trouver des réponses et des actions adaptées aux spécificités de chaque territoire”, expliquent les services du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, qui vient de réunir les sous-préfets “chargés de la qualité et de l'accès aux services publics” pour leur présenter leur feuille de route. Pour rappel, l'installation de ces sous-préfets dans chaque département avait été annoncée par le gouvernement lors du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 9 mai dernier.

Faciliter l’accès aux démarches, déployer le réseau France services

Détaillée par le ministre le 10 octobre, lors d'un séminaire à la Bibliothèque nationale de France (BNF), cette feuille de route est articulée autour de 3 “grandes missions”.

Premièrement, “assurer les fondamentaux des services publics en partant des moments de vie des Français”. À ce propos, lesdits sous-préfets sont chargés de faciliter l'accès aux différentes aides de rénovation des logements et à la délivrance des titres d'identité, mais aussi de faciliter l'accompagnement des Français lors de la perte d'un proche. Ils sont également chargés de garantir le suivi de la qualité de l'accès aux 250 “démarches numériques essentielles” dans le cadre du programme “Services publics +”.

Deuxième mission confiée aux nouveaux sous-préfets : “améliorer l'accès aux services publics” en contribuant notamment au développement du réseau France services. Mais encore faut-il renforcer, compléter et décloisonner le réseau, explique le ministère. Ce qui, selon lui, nécessite aussi que ces sous-préfets coordonnent les “différents services publics dans leur département”.

Veiller à la protection des agents publics

Troisième et dernière mission confiée aux sous-préfets : “placer les agents au cœur de leurs attentions et redonner de la dignité au métier d'agent public”. Pour y parvenir, le ministère leur demande de donner aux agents “les meilleurs outils pour assurer leurs missions” et fait notamment référence à l'expérimentation de l'intelligence artificielle (IA) dans les services publics, qui vient d'être lancée par Stanislas Guerini.

Par ailleurs, les nouveaux sous-préfets chargés de la qualité des services publics devront veiller à “protéger les agents publics” et “lutter contre les incivilités dont [ceux-ci] peuvent faire l'objet“. L'occasion pour le ministère de citer le plan de protection des agents publics dont le contenu vient d'être dévoilé par l'exécutif et qui doit désormais être déployé au niveau local. Les sous-préfets devront au préalable réaliser un audit des dispositifs existants de protection des agents publics et faire “remonter les besoins concrets” en la matière.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 16 octobre 2023 & BASTIEN SCORDIA

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