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REFORME FONCTION PUBLIQUE
Effectifs, mérite, licenciements : Guillaume Kasbarian laisse les options ouvertes
Auditionné par la commission des lois ce mercredi 23 octobre, le ministre Guillaume Kasbarian a annoncé vouloir un « changement radical » dans la gestion de la fonction publique. Il a aussi confirmé la relance des discussions sur la « réforme Guerini » qui prévoit notamment un développement de la rémunération au mérite ou un assouplissement des modalités de licenciement pour insuffisance professionnelle. Des chantiers qu’il juge « intéressants ».
Guillaume Kasbarian lève (un peu) le voile sur ses ambitions pour la fonction publique. « Nous devons ouvrir les yeux collectivement sur la situation économique du pays et opérer un changement radical en changeant de méthode et de pilotage des effectifs », a déclaré le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique ce mercredi 23 octobre à l’occasion d’une audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il s’agissait de sa première audition depuis son arrivée à l’Hôtel de Rothelin-Charolais, le siège du ministère de la Fonction publique.
Évoquant les 2 200 suppressions prévues dans le budget 2025, Guillaume Kasbarian a ainsi dit vouloir « travailler à la mise en œuvre d’un véritable programme » de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) « au sein de l’État ». « Nous vivons dans un monde en constante mutation où les technologies évoluent rapidement et, dans ce contexte, s’appuyer uniquement sur des stratégies réactives, comme nous le faisons malheureusement un peu souvent, est insatisfaisant », a-t-il ajouté.
Pour le ministre, il faudrait ainsi désormais se « donner des perspectives sur les évolutions d’effectifs, à la hausse ou à la baisse, sur le moyen et le long terme ». Et ce, « plutôt » donc « que le faire à chaque projet de loi de finances et de se dire que l’on va ajuster les effectifs à chaque exercice budgétaire », a-t-il développé. « Pour garantir un service public de qualité et son efficacité dans la durée, nous devons mieux anticiper nos besoins et définir nos objectifs à l’avenir », a renchéri Guillaume Kasbarian en visant l’objectif de « dégager des leviers d’économies en réduisant nos effectifs » et « en redéployant les moyens humains et financiers là où sont les réels besoins sur le terrain"
Rémunération au mérite et licenciements, des « chantiers intéressants »
Au-delà de cette GPEC, mais aussi de la « débureaucratisation », le ministre souhaite aussi s’« engager fortement pour améliorer l’attractivité des métiers de la fonction publique ». Aussi, Guillaume Kasbarian a confirmé vouloir relancer la (très critiquée) réforme préparée par son prédécesseur Stanislas Guerini. « Toutes les options sur la table, a-t-il indiqué devant les députés. Je souhaite reprendre la concertation sur la base des différents blocs qui constituaient le projet de loi (préparé par Stanislas Guerini) ».
Pour le ministre, ce projet de réforme « contient des mesures parfois un peu éruptives ». Référence notamment au développement de la rémunération au mérite, à l’assouplissement des modalités de licenciement pour insuffisance professionnelle ou encore à la constitution de filières professionnelles en lieu et place des actuelles catégories A, B et C de la fonction publique.
Ces sujets seront mis « au débat », a indiqué Guillaume Kasbarian tout en disant vouloir aussi avancer sur la question de l’accès au logement des agents publics, de leur protection face aux agressions dont ils font l’objet ou encore sur la revalorisation de « certains métiers essentiels comme les secrétaires de mairie ». Quelques heures plus tôt, sur LCI, Guillaume Kasbarian avait qualifié la rémunération au mérite et le licenciement pour insuffisance de « chantiers intéressants ».
« Belle ambition réformatrice »
Les chantiers lancés par Stanislas Guerini sont « une belle ambition réformatrice que je souhaite poursuivre », a abondé Guillaume Kasabarian sans donner pour autant le détail des mesures de réforme qu’il pourrait reprendre à son compte. Reste aussi à savoir comment cette réforme « Guerini » pourrait être mise en œuvre.
« On va faire de la concertation avec les syndicats et on verra bien quelle est la solution qui est in fine retenue, a-t-il affirmé. Est-ce que ce sera une reprise totale, partielle ou par bloc ? Est-ce que l’on fonctionnera par un projet de loi ou par propositions de loi ? ». « Je n’ai pas de réponses définitives, l’ensemble des options sont sur la table et sont mises à l’agenda social », a développé le ministre.
Des précisions pourraient néanmoins être rapidement données sur l’avenir du projet de loi que préparait Stanislas Guerini. Une réunion est en effet prévue le 12 novembre entre l’administration et les syndicats sur cette réforme. Et celle-ci s’annonce déjà tendue au vu de la contestation syndicale.
ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 24 octobre 2024 & Bastien Scordia
Confirmation de la suppression à venir de la GIPA
« J’ai proposé et j’assume la question de la suppression de la GIPA », a affirmé Guillaume Kasbarian lors de son audition par la commission des lois. Le projet d’agenda social transmis aux syndicats prévoit en effet des discussions en vue de la suppression de cette indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour les agents publics dont la rémunération progresse moins vite que la hausse des prix. « Cette indemnité a été créée en 2008 pour une durée initiale de deux ans, a déclaré le ministre. Il n’a jamais été question de la pérenniser ad vitam aeternam ». « Le dispositif n’a pas été forcément satisfaisant dans son mode de calcul », a-t-il ensuite souligné en relevant que cette GIPA « profite surtout aux agents de catégorie A » et « peu aux catégories C ». Le ministre n’a pas pour autant précisé comment la suppression de cette indemnité pourrait être compensée.
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