DISCIPLINE

24 Mai 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique - Quand l'humour dérape lors d'une formation sur l'égalité professionnelle

Le tribunal administratif de Paris vient de confirmer la sanction de blâme infligée à un fonctionnaire de la ville de Paris pour des propos tenus à l'occasion d'une formation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. À cette occasion, il avait interrompu une de ses collègues qui se présentait comme jardinière "pour faire remarquer que l'appellation désigne également un pot de fleurs". Une "plaisanterie mal interprétée", aurait-il. Les juges n'en ont pas eu la même lecture.

Les fonctionnaires doivent faire attention à ce qu’ils estiment être de l’humour. Tel est le sens du jugement que vient récemment de rendre le tribunal administratif de Paris. Les juges avaient été saisis par un fonctionnaire de la ville de Paris qui demandait l’annulation de sa sanction disciplinaire pour des propos tenus lors d’une formation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Adjoint technique principal de deuxième classe employé par la Ville de Paris depuis 2007, ce fonctionnaire y exerçait les fonctions de bûcheron-élagueur. Il demandait l’annulation du blâme qui lui avait été infligé par la maire de Paris en avril 2022 pour avoir tenu des “propos discriminatoires” à l’occasion d’une formation obligatoire consacrée à l’égalité professionnelle dispensée en novembre 2021. À ses yeux, la matérialité des faits en litige n’était “pas suffisamment établie” et les agissements qui lui étaient reprochés ne constituaient “pas des fautes disciplinaires”. Le requérant pointait une sanction “disproportionnée”. Autant d’arguments rejetés par les juges.

Pas de plaisanterie

Le tribunal administratif le rappelle dans son jugement : en matière disciplinaire, “il incombe à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire d’établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public”. Saisi de moyens en ce sens, il appartient ensuite au juge de l’excès de pouvoir “de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes”.

Il ressort des pièces du dossier qu’au cours d’une formation sur l’égalité professionnelle, le fonctionnaire requérant a interrompu une de ses collègues qui se présentait comme jardinière “pour faire remarquer que l’appellation désigne également un pot de fleurs”. Une “plaisanterie mal interprétée”, assure-t-il.

Les juges n’en ont pas eu la même lecture. Ceux-ci indiquent que la formation en question avait été dispensée dans le cadre d’une action de prévention des discriminations menée par la Ville de Paris à la suite de témoignages d’agents faisant notamment état d’agissements sexistes. Aussi, estiment-ils, “la tenue de tels propos constitue, en l’espèce, une faute de nature à justifier le prononcé d’une sanction et le blâme n’apparaît pas disproportionné”. Le tribunal rejette le recours du fonctionnaire contre le blâme qui lui a été infligé.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mercredi 07 mai 2025 & Bastien SCORDIA

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