ATSEM

16 Décembre 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le CSFPT ne cède pas à la « pression de la rue »

Il devait examiner ce mercredi 14 décembre 2016, le rapport en auto-saisine sur le cadre d'emplois des Atsem. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a repoussé l'étude du texte, "sous la pression" des agents mobilisés ce même jour.

CHIFFRES-CLÉS

80 % des Atsem sont au premier grade de rémunération
15 % seulement ont atteint le deuxième grade
Seuls 5 % des agents ont atteint le troisième grade

Source : Observatoire de la FPT (juin 2014)

« Il n’est pas acceptable que le Conseil supérieur se réunisse sous la pression de la rue », juge Philippe Laurent, président du CSFPT, mercredi 14 décembre, alors que celui-ci devait examiner un rapport sur le déroulement de carrière des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au cours de sa séance plénière. Pour mémoire, le bureau du CSFPT avait lancé un travail en auto-saisine sur ce sujet à la suite du rapport d’étape sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires d’une part, et de l’adoption du rapport sur la filière animation en juin 2016 d’autre part.

Par ailleurs, la formation spécialisée n°3 du CSFPT, chargée des questions statutaires, s’était auto-saisie de la question des Atsem en septembre dernier. Elle s’était notamment penchée sur : les missions et leur périmètre qui a évolué (missions d’animation, d’encadrement de groupes de jeunes enfants, par exemple, qui ne sont pas prévues initialement et qui comportent davantage de responsabilités) ; leur déroulement de carrière ;

le ratio Atsem par classe et ses dérives ou encore les problèmes hiérarchiques collectivités locales /Education nationale.

Animation : 13 propositions pour réduire la précarité et dérouler une carrière

Pour le CSFPT, le problème est que la CGT, FO et la FA-FPT ont choisi ce même mercredi pour une mobilisation nationale, l’annonçant comme une journée « historique » pour la reconnaissance de la mission des Atsem.

« Ces personnels ne bénéficient d’aucune reconnaissance, que ce soit en termes de niveau de rémunération, de déroulement de carrière, de pénibilité, alors même que de nouvelles missions liées à l’évolution des rythmes scolaires sont venues créer une surcharge de travail conséquente pour des personnels déjà débordés », explique Didier Pirot, secrétaire fédéral de FO territoriaux. « Tout cela conduit à une souffrance professionnelle liée à la perte de sens du travail à cause de consignes contradictoires ou encore la perte de la qualité des missions auprès des enfants », ajoute Nathalie Metche-Nickeles, secrétaire fédérale de la CGT des services publics.

FOCUS

Les revendications des organisations syndicales :

« L’affectation d’une Atsem par classe ;
La clarification des missions des Atsem ;
La résolution du problème de double hiérarchie (Education nationale – collectivité territoriale) ;
Formation professionnelle tout au long de la carrière et le rétablissement à 1% de la cotisation CNFPT ;
Un déroulement de carrière sur la catégorie B ;
La reconnaissance de la pénibilité : catégorie active pour tous ;
La reconstruction de carrière : lors des transpositions des accords JACOB, les Atsem ont tous vu leur ancienneté remise à zéro ;
Que les collectivités ne suppléent pas à l’Education nationale qui doit assurer son rôle (remplacement enseignant, AVS) ;
La titularisation des précaires ;
La mobilisation des moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales ;
Le respect des principes statutaires en matière de formation et de pénibilité, à l’inverse de la logique portée par les projets de Compte personnel de formation et de Compte personnel d’activité ;
Le minimum Fonction publique à 1 800€ brut mensuels, le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 2000, le rétablissement de l’avancement d’échelon à la durée minimale, la revalorisation des grilles et la juste reconnaissance des qualifications, à l’opposé de ce qu’impose le protocole minoritaire PPCR dont nous demandons l’annulation. »

Un rapport qui convient globalement à tout le monde

Rassurant, le CSFPT soulève toutefois que « les propositions du rapport dans son état actuel sur les questions statutaires et de formation conviennent globalement à tout le monde ». Il lui apparaît donc « opportun et judicieux » de poursuivre l’examen de ce dossier « et d’en affiner les préconisations pour une présentation lors d’une prochaine séance plénière », probablement celle de début février.

Comme cela était initialement prévu, les organisations syndicales ont rencontré notamment Myriam Bernard, directrice adjointe du cabinet de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, en fin de matinée pour discuter de l’évolution du cadre d’emplois des Atsem. Sans surprise, « il n’y a pas été fait d’annonce, ni déclaré de projet d’amélioration dans l’immédiat ». Seule « l’assurance a été donnée pour les Atsem d’accéder au 2e grade », selon nos informations.

En tout état de cause, Philippe Laurent veut faire passer le message : » Nous nous faisons une trop haute idée de ce que doit être le dialogue social, de ses exigences de clarté et de loyauté pour tous les partenaires et nous ne laisserons personne instrumentaliser le Conseil supérieur qui doit travailler en pleine sérénité ». A bon entendeur…

La gazette des communes : Article publié le mercredi 14/12/2016 & Claire Boulland

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