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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

CADRES TERRITORIAUX

20 Décembre 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

CADRES TERRITORIAUX

La mobilité à deux vitesses des cadres de la territoriale

En 2013, les cadres territoriaux étaient plus nombreux à changer d’employeur que leurs collègues de la fonction publique d’État, selon une étude du Centre national de la fonction publique territoriale publiée le 6 décembre. La tendance s’inversait pour la mobilité géographique.

Réforme territoriale, nouvelle répartition des compétences entre les collectivités et accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) : les évolutions législatives touchant les institutions locales et leurs effectifs sont nombreuses. Face à cette nouvelle donne, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) s’est penché sur la situation des cadres territoriaux en amont, à savoir au cours de l’année 2013.

Sont ainsi concernés par cette étude, dévoilée mardi 6 décembre [cliquez ici pour la consulter], les fonctionnaires des 24 cadres d’emploi de catégorie A (attachés, secrétaires de mairie…), les “A+”, tels que les administrateurs ou les ingénieurs en chef, et les emplois fonctionnels (agents en détachement dans des emplois de direction générale de la territoriale).

Moins d’évolutions de carrières

Réalisée sur commande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ce “portrait statistique” révèle que les évolutions de carrière des cadres territoriaux étaient, en 2013, moins importantes que celles des autres catégories de la fonction publique territoriale.

Ainsi, sur les 168 423 cadres recensés par le CNFPT (hors administrations parisiennes), 7,9 % ont, au cours de l’année 2013, bénéficié d’un avancement de grade, contre 11,6 % pour les agents de catégorie B et 10,9 % pour ceux de la catégorie C. Le poids des agents de catégorie A ayant obtenu un avancement a néanmoins augmenté au cours des dernières années, gagnant plus d’un point de pourcentage entre 2009 et 2013.

L’étude pointe également une mobilité à deux vitesses pour les agents de catégorie A de la fonction publique territoriale. Alors que la mobilité institutionnelle de ces derniers est plus importante que dans la fonction publique d’État, le rapport s’inverse lorsque l’on parle de mobilité géographique. En 2013, 5,2 % des agents de catégorie A présents dans la territoriale en 2012 – et toujours présents dans la fonction publique – avaient ainsi changé d’employeur, contre 1,6 % pour ceux de l’État.

Projet d’harmonisation et de revalorisation

À l’inverse, sur la même année, 2,6 % des cadres territoriaux avaient changé de zone d’emploi. La part des cadres de la fonction publique d’État ayant changé de secteur géographique atteignait quant à elle 6,6 %.

Les chiffres de cette étude doivent néanmoins être analysés avec précaution, les calculs portant, en effet, sur l’année 2013, et donc sur l’architecture territoriale de l’époque (une France à 22 régions contre 13 aujourd’hui et une carte intercommunale pas encore modifiée) et sur une fonction publique qui n’avait pas encore connu l’accord relatif aux parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR).

Toutefois, ces données serviront à alimenter un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sur les emplois de catégorie A et dont la publication est prévue pour le début de l’année 2017. “Nous souhaitons faire des propositions pour les cadres territoriaux dans le but d’harmoniser et de revaloriser globalement cette catégorie”, souligne Jésus de Carlos, président de la troisième formation spécialisée du CSFPT et commanditaire de ce “panorama statistique”. “À l’inverse des autres catégories, il n’y a pas eu de réforme statutaire pour les cadres de la territoriale”, souligne ce représentant issu de la CGT.

 

ACTEURS PUBLICS : Article publie le vendredi 9 DÉCembre 2016 & BASTIEN SCORDIA

 

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