FORMATION

6 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un rapport préconise

de former davantage

les fonctionnaires à la laïcité

Les fonctionnaires doivent obligatoirement bénéficier d’une formation initiale sur l’application du principe de laïcité, recommande l’ex-ministre de la Fonction publique Émile Zuccarelli dans un rapport dévoilé le 9 décembre. La création d’une base d’appui au sein des administrations y est également préconisée.

Intensifier l’effort de formation et soutenir les agents confrontés à des questions liées à l’application de la laïcité. Telles sont les préconisations du rapport de la commission “Laïcité et fonction publique”, remis à la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, vendredi 9 décembre. Présidée par l’ancien ministre de la Fonction publique Émile Zuccarelli, la commission préconise ainsi d’intensifier la formation des agents sur l’application des principes de laïcité et de leur procurer une base d’appui au niveau administratif.

Même si le nombre de situations problématiques liées à l’application du principe de laïcité “reste faible dans la plupart des structures publiques”, les agents font état “dans leur grande majorité, d’une difficulté – vécue ou appréhendée”, affirme la commission dans son rapport [cliquez ici pour le consulter].

Inconfort des fonctionnaires

Selon le rapport, cette difficulté découlerait de deux facteurs principaux : le manque de formation et le caractère sensible de la question de la laïcité. Les fonctionnaires rencontrés par la commission sur le terrain expriment, en effet, une angoisse du “que ferais-je si j’y étais confronté ?”

La peur affichée par les fonctionnaires alimenterait trois “types d’effets pervers”, souligne la commission, à savoir “la recrudescence de réactions crispées, comme défense contre l’incertitude” ; l’interprétation individuelle dans les cas ambigus où l’agent “a le sentiment de porter la bonne vision de la laïcité” et parfois même l’adoption d’une “attitude discriminatoire à l’égard des personnes concernées”.

Un inconfort d’autant plus “renforcé par le fait que l’agent public peut craindre, en cas de problèmes, de ne pas être soutenu par sa hiérarchie”, précise le rapport. “La sensibilité du sujet [contribue] à la prudence des cadres, qui peuvent refuser de prendre une position claire, laissant à leurs agents une marge d’appréciation insécurisante ou, pire, émettre des injonctions contradictoires”, est-il précisé.

Méconnaissance des initiatives

Les initiatives mises en place pour remédier à l’inconfort des agents publics face à l’application du principe de laïcité ne manquent pourtant pas. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit le “respect du principe de laïcité” dans le statut des agents et le Réseau des écoles de service public (RESP) a développé un réseau mixte de formation. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a, de son côté, été mandaté pour déployer un plan national de formation pour l’ensemble des acteurs de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports.

Toutefois, “ces initiatives restent insuffisamment coordonnées et de fait, méconnues des fonctionnaires”, souligne la commission. Et de préciser que la profusion “cloisonnée” de documentation sur la laïcité (éditée par l’Observatoire de la laïcité, le Centre national de la fonction publique territoriale ou l’Association des maires de France) ne peut apparaître “comme satisfaisante” et ne rend “pas aisée l’identification par les agents de supports de référence”. La mise en place d'un portail commun de diffusion des ressources utiles aux fonctionnaires est ainsi préconisée dans le rapport.

Pôle d’expertise-laïcité et référents

Au final, les fonctionnaires apparaissant comme “désarmés professionnellement”, la commission “Laïcité et fonction publique” propose donc d’intensifier l’effort de formation en rendant notamment obligatoire une formation initiale sur la laïcité pour tous les agents publics. Pour les contractuels qui ne bénéficieraient pas de formation initiale, “il apparaît indispensable que la laïcité soit évoquée au moment du recrutement”, recommande le rapport. Les encadrants supérieurs devront, pour leur part, être formés à la gestion médiatique des situations problématiques liées à la laïcité.

Pour “accompagner et soutenir” les agents, la commission propose également de structurer un réseau de “personnes-ressources” en matière de laïcité au sein de toutes les administrations publiques. Au niveau central, un pôle d’expertise-laïcité devrait ainsi être créé, souligne le rapport. Rattaché à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), celui-ci devrait être chargé d’animer le réseau des référents territorialisés en charge de la laïcité et permettrait de “s’assurer que la réponse apportée aux agents est cohérente pour les trois fonctions publiques”.

À l’échelon local, la commission appelle à “conserver et renforcer des référents-laïcité territorialisés”. Dans les administrations qui ne disposent pas de ressources suffisantes ou qui n’ont pas encore désigné leur référent-déontologue – prévu par la loi d’avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires –, la commission préconise de désigner un directeur de préfecture chargé de réceptionner les demandes “RH laïcité”. Et ce plutôt qu’un membre du corps préfectoral tel que le directeur de cabinet du préfet, qui restera néanmoins chargé d’échanger avec les acteurs extérieurs sur les questions culturelles.

ACTEURS PUBLICS-ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2016 & BASTIEN SCORDIA

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