EDUCATION

29 Avril 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Agents techniques des collèges et lycées :

Bientôt la fin du cadre d'emplois spécifique ?

Une intersyndicale propose un rapprochement statutaire des adjoints techniques des collèges et lycées avec leurs collègues adjoints techniques territoriaux. A la suite d'une rencontre avec l'entourage de la ministre de la Fonction publique, la FA-FPT se dit "confiante dans les possibilités d'aboutir".

La ministre de la Fonction publique va saisir l'association Régions de France sur l'évolution du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), a-t-on appris auprès de la FA-FPT. Myriam Bernard, directrice du cabinet d'Annick Girardin, en aurait pris l'engagement le 25 avril lors d'une rencontre avec des représentants de trois syndicats (FA-FPT, FO et CFDT). L'avis des présidents de région sera sollicité sur la question de la fusion de ce cadre d'emplois avec celui des adjoints techniques territoriaux, souhaitée par ces syndicats.

Les responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF) se sont déjà déclarés favorables à cette proposition, notamment lors d'un rendez-vous en décembre dernier avec les représentants des syndicats. De son côté, Régions de France n'a pas encore exprimé formellement sa position sur le sujet. Les présidents de région "ne formulent aucune opposition de principe à notre demande", assure Caroline Charruyer, vice-présidente du bureau fédéral de la FA-FPT. Avec ses homologues de la CFDT et de FO , elle a rencontré, le 3 mars dernier, le délégué général de Régions de France. Cependant, ajoute-t-elle, "l'impact budgétaire de la fusion, qui n'a pas été chiffré, peut être un élément d'interrogation pour les élus régionaux."

Alors qu'il faisait ses valises, le gouvernement de Dominique de Villepin a créé par décret, le 15 mai 2007, un cadre d'emplois spécifique destiné à accueillir les agents techniques des collèges et des lycées optant pour la fonction publique territoriale - soit, finalement, la grande majorité des quelque 95.000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat. Réclamé par plusieurs syndicats, ce choix était destiné à rassurer les agents et à réaffirmer leur appartenance à la communauté éducative.

Inégalités de traitement

Dix ans après, ces objectifs sont atteints. Mais l'option révèle ses limites : deux cuisiniers en fonction, l'un dans le restaurant d'une école primaire et l'autre dans le restaurant d'un collège exercent les mêmes fonctions et, pourtant, le second est en général moins bien rémunéré, du fait d'un régime indemnitaire plus faible et de durées plus longues pour l'avancement de grade. En outre, l'existence d'un cadre d'emplois spécifique aux agents techniques des collèges et des lycées tend à limiter les possibilités de reclassement de ces agents dans d'autres fonctions lorsque, comme c'est assez fréquemment le cas en fin de carrière, ils montrent des signes d'usure.
La cheffe du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux de la direction générale des collectivités locales (DGCL) participait à la rencontre de ce 25 avril. "La direction a reçu la consigne de travailler sur le dossier", relève Caroline Charruyer. "Nos organisations syndicales ne devront pas démarrer de zéro avec le gouvernement qui succédera à celui de Bernard Cazeneuve", en conclut-elle avec optimisme.

Localtis.infos : Article publié le mercredi 26/04/2017 & Thomas Beurey / Projets publics

Partager cet article