EDUCATION

20 Avril 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Rythmes scolaires

Dérogations prolongées d'un an

Les maires (ou présidents de l'établissement public de coopération intercommunale) qui le souhaitent peuvent prolonger d'un an la dérogation qu'ils ont obtenue concernant l'organisation de la semaine scolaire sur leur commune. Ils doivent en faire la demande au directeur académique de l’Éducation nationale (le Dasen). Un décret publié ce week-end au Journal officiel (J.O. du 16 avril) a, en effet, revu le décret concernant ces dérogations. Pour mémoire, celles-ci sont liées aux nouveaux rythmes scolaires mis en place depuis 2013. Les maires ont pu choisir de sortir du cadre général pour choisir, par exemple, de faire école le samedi matin, de regrouper des temps d'activité périscolaire sur une après- midi, ou encore de réduire le nombre d'heures de cours en semaine en compensant par moins de vacances d'été. Ces dérogations ont été accordées pour trois ans. Elles arrivent donc à échéance cette fin d'année scolaire 2016/2017.

A la rentrée 2016, un décret avait toiletté le décret de 2014, et précisé que la dérogation accordée pouvait être renouvelée pour une nouvelle période de trois ans, « après un nouvel examen, en respectant la même procédure ». Mais elle doit pour cela avoir été évaluée. Le décret publié ce week-end ouvre donc la possibilité de prolonger d'un an ces organisations, le temps de compléter l'évaluation nécessaire.

Le ministère de l’Éducation nationale ne dispose pas d'estimation précise sur le nombre de communes concernées. En revanche, il indique que « 16 communes de l’agglomération lilloise se sont manifestées auprès de la ministre pour solliciter une prolongation de l’autorisation dérogatoire délivrée en 2013. Leur demande est qu’avant tout changement de l’organisation du temps scolaire (passage de la 5ème matinée positionnée le samedi matin au mercredi matin), une évaluation soit conduite afin de mesurer précisément les effets de cette organisation sur la scolarité des élèves, en prenant en compte les avis de parents et d’enseignants, mais aussi d’experts extérieurs ». D'autres communes, dont Lyon, se sont également manifestées. Mais le nombre resterait faible. Le ministère veut y voir « le signe que la continuité est une aspiration des acteurs locaux, en cohérence avec les années précédentes ».

Pour rappel, le Dasen « peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire sous réserve qu’elles soient justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et qu’elles émanent d'une proposition conjointe de la commune (ou de l'EPCI) et d'un ou plusieurs conseils d'école ».

Maire.info : Article publié le mercredi 19 avril 2017 & E.S

Télécharger le décret.

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