CONTRACTUELS

22 Novembre 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

La majorité des contractuels ne deviennent pas fonctionnaires titulaires

Selon le dernier “Rapport annuel sur l’état de la fonction publique”, plus de la moitié des agents contractuels recrutés en 2011 n’étaient plus dans la fonction publique deux ans après. En revanche, 20 % d’entre eux bénéficiaient du statut de fonctionnaire au 31 décembre 2015.

La fonction publique peine à retenir ses contractuels. Selon une étude annexée à l’édition 2017 du “Rapport sur l’état de la fonction publique”, la majorité de ces agents quitteraient rapidement le secteur public et peu d’entre eux accéderaient donc au statut de fonctionnaire. Ainsi, parmi l’ensemble des contractuels entrés dans la fonction publique en 2011 (hors contrats d’apprentissage et contrats aidés), plus de la moitié n’y étaient plus deux ans après. En revanche, 13 % d’entre eux sont devenus fonctionnaires dans cet intervalle et 20 % au 31 décembre 2015.

“Inédite”, selon les termes de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), l’analyse en question [cliquez ici pour la consulter] retrace les parcours professionnels des 300 000 contractuels qui ont intégré la fonction publique en 2011, et ce jusqu’en 2015. “L’importance des flux d’entrée et de sortie des contractuels [260 900 entrées et 188 200 sorties en 2015, ndlr] conduit à s’interroger sur la précarité dans la fonction publique”, souligne la DGAFP, qui identifie 7 “groupes de trajectoire”.

Sont ainsi recensées les classes des “contrats courts”, des “contrats longs non renouvelés”, des “contrats renouvelés ou en CDI”, ainsi que 3 groupes correspondant aux titularisations respectivement comme fonctionnaire de catégories A, B et C et un dernier réunissant des contractuels qui poursuivent leur activité dans la fonction publique sous un autre statut, différent de celui de fonctionnaire (contrat aidé, par exemple).

Contrats courts prédominants

Comme le précise l’étude, en 2015, plus d’un agent sur 5 travaillant tout ou partie de l’année dans les trois fonctions publiques était contractuel. Ils étaient au total au nombre de 1 280 925, dont 495 100 dans la fonction publique d’État (19,2 % de ses effectifs totaux), 516 217 dans la fonction publique territoriale (24,8 %) et 269 608 dans l’hospitalière (21,4 %). Des parts relativement stables par rapport à 2011, leur nombre ayant augmenté en moyenne de 0,2 % par an sur la période 2011-2015.

Tous versants confondus, la classe des “contrats courts” (en moyenne trois trimestres actifs) est la plus importante. Dans la territoriale, elle réunit ainsi près de la moitié des entrants en 2011 (48 %), alors que dans la fonction publique d’État et dans l’hospitalière, cette proportion atteint 40 %.

Mais c’est surtout au cœur même de ces versants que la part des contractuels effectuant des contrats courts diffère le plus. Ainsi, 61 % des entrants au ministère de l’Écologie appartenaient à cette classe contre 27 % pour le ministère de l’Intérieur. Dans la territoriale, c’est au sein de la filière sportive que la part des contrats courts est la plus forte (67 % contre 38 % pour la filière médico-sociale). Même constat dans l’hospitalière, où cette proportion atteint 47 % dans la filière “technique ouvrière” contre 25 % dans la filière “médicotechnique”.

Au final, quel que soit le versant, la part des agents contractuels de la classe des contrats courts encore présents au 31 décembre 2015 est faible (12 % dans l’hospitalière, 7 % dans la territoriale et 10 % dans la fonction publique d’État).

Titularisations majoritairement dans l’hospitalière

Les titularisations des agents contractuels comme fonctionnaires ont, elles, majoritairement lieu dans la fonction publique hospitalière. Ainsi, 30 % de ces agents l’ayant intégrée en 2011 sont devenus fonctionnaires sur la période étudiée (dont 19 % au bout de deux ans), contre 23 % dans la territoriale (12 % après deux ans) et “seulement” 14 % dans la fonction publique d’État (9 % après deux ans).

Dans le détail, alors que 19 % des agents contractuels entrant dans la territoriale deviennent fonctionnaires de catégorie C, ils sont 17 % dans l’hospitalière et seulement 3 % dans la fonction publique d’État. Côté État en effet, le parcours avec changement de statut le plus fréquent est celui qui mène les contractuels à devenir fonctionnaires de catégorie A (7 % des entrants, contre 8 % dans l’hospitalière et 2 % dans la territoriale). Quant à la part des contractuels devenus fonctionnaires de catégorie B, celle-ci atteint 5 % dans l’hospitalière, 3 % dans la fonction publique d’État et 2 % au sein des collectivités. Des structures de titularisation en quelque sorte à l’image des répartitions d’emploi par catégories au sein de chaque versant.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MARDI 14 NOVEMBRE 2017 & BASTIEN SCORDIA

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