EMPLOI - FORMATION

7 Novembre 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Crédits "travail et emploi" - La baisse des contrats aidés toujours en question, une possible expérimentation des emplois francs

Muriel Pénicaud a longuement défendu la baisse du nombre de contrats aidés, ce mardi 31 octobre à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen en commission élargie de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018.
"Notre responsabilité collective, c'est de faire de ce dispositif quelque chose d'efficace pour les jeunes et les demandeurs d'emploi", a-t-elle plaidé devant les députés, en réponse à de nombreuses critiques.

Les crédits "travail et emploi" doivent s'établir à 15,2 milliards d'euros, en baisse de 9%, essentiellement du fait de la réduction du nombre de contrats aidés, qui passera en 2018 à 200.000, exclusivement dans le secteur non marchand, pour une enveloppe de 1,4 milliard d'euros, contre 280.000 cette année. Soit une baisse de un milliard d'euros.
Lors de l'audition, qui a duré près de trois heures, Muriel Pénicaud a rappelé que l'ambition du gouvernement était de "calibrer" les contrats aidés, que ce soit dans les associations ou dans "certaines communes", afin qu'ils soient "des tremplins" vers l'emploi grâce au "triptyque" accompagnement / formation / expérience de travail. Elle a également rappelé que ce dispositif sera utilisé en "priorité" dans les territoires ruraux et d'Outre-mer, et dans certains secteurs (sanitaire, social…).

"Au lieu que les contrats aidés soient des guichets ouverts pour toute association qui en demande, il faudra qu'il y ait un projet d'insertion, d'accompagnement et de formation", a-t-elle martelé. La ministre a déploré qu'au "fil des années" se soit installé un système "malsain" où les associations "sont devenues dépendantes - pour certaines entièrement dépendantes - des contrats aidés, donc de contrats précaires où on emploie des gens qui cherchent à accéder à des emplois pas précaires". "Le sujet du financement des associations est un autre sujet", qui est traité par ailleurs, a également rappelé la ministre.

Autant d'arguments que n'ont pas entendu nombre de députés d'opposition. "Votre décision a mis en grande difficulté des territoires entiers, des associations sportives, culturelles, des Ephad", a par exemple dénoncé le socialiste Boris Vallaud. Eric Coquerel (France Insoumise) n'a pour sa part pas hésité à considérer la baisse des contrats aidés comme "l'un des plus grands plans sociaux de l'histoire économique française".

Des députés se sont aussi inquiétés de la division par deux du budget des Maisons de l'emploi. Le gouvernement prévoit de leur allouer 10,5 millions d'euros en 2018, contre 21 millions cette année. Ces Maisons de l'emploi sont un "vrai dispositif d'accompagnement", a réagi Marie-Christine Dalloz (LR), qui a demandé à Muriel Pénicaud si le gouvernement avait décidé "de les éliminer définitivement des politiques d'accompagnement à l'emploi". La ministre a défendu cette baisse budgétaire en soulignant que "depuis 2009, les gouvernements de droite comme de gauche ont conclu que (ces maisons) n'étaient pas un axe prioritaire".

Emplois francs : pour une expérimentation en 2018

Parmi les nombreux autres sujets abordés, Muriel Pénicaud a été interrogée sur l'absence du dispositif des emplois francs dans le PLF 2018, emplois francs pourtant évoqués par Emmanuel Macron durant sa campagne. L'idée étant d'offrir aux entreprises une prime pour l'embauche d'un habitant de l'un des 200 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Certes, l'exposé des motifs du PLF mentionne bien la chose, mais pour 2020 : "En 2020, les emplois francs seront mis en œuvre pour encourager l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et ce pour un coût de 0,5 milliard d'euros en année pleine", peut-on lire.

L'exécutif compte bien s'attaquer au problème des 35,8% de jeunes des quartiers prioritaires qui ne sont "ni en emploi, ni en formation", mais il est apparu nécessaire de "prendre un peu de temps", a expliqué la ministre. "Il y a eu une expérience faite en 2013 qui n'a pas été concluante", a-t-elle rappelé, soulignant que le dispositif impliquait à l'époque "beaucoup de contraintes" et de critères qui le rendaient "relativement impossible" à mettre en œuvre. L'emploi franc est une "bonne idée qui n'a pas trouvé dans sa mise en œuvre les conditions de succès", a-t-elle ajouté, jugeant par conséquent utile de "tirer les enseignements de cet échec". En outre, il lui apparaît nécessaire de voir comment la mesure s'articulera avec les autres mesures en faveur de l'emploi, dont les baisses de charges. Dans ce contexte, une "piste" consisterait à "commencer par des expérimentations".

Quelques heures plus tard ce 31 octobre, les députés adoptaient en commission un amendement LREM prévoyant précisément que 20.000 emplois francs seront expérimentés dès 2018, pour un financement de 64 millions d'euros. "Avant d'envisager la généralisation de ce dispositif à l'horizon 2019, la mise en place d'une phase pilote, sur quelques zones géographiques délimitées, permettra d'évaluer le dispositif", souligne l'exposé des motifs de l'amendement.

A l'issue de cette expérimentation, des recommandations seraient formulées pour ajuster le dispositif au niveau national. "On va fonctionner sur un appel à projets pour déterminer les territoires qui bénéficieront de l'expérimentation", a expliqué à l'AFP Matthieu Orphelin, l'un des députés à l'origine de l'amendement.

Localtis.infos : Article publié le mardi 31 octobre 2017 & C. Mallet, avec AFP

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