RETRAITES

10 Novembre 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le régime de retraites des fonctionnaires à l’épreuve du “papy-boom”

Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances 2018, établi à partir des analyses du Conseil d’orientation des retraites, confirme la dégradation du ratio démographique des régimes de retraite. Mais les conséquences économiques ne seront pas les mêmes selon les types de fonction publique.

Des cotisants dont le nombre baisse ou se stabilise selon le type de fonction publique, mais des retraités qui, eux, augmentent sensiblement en nombre. C’est l’une des équations auxquelles les pouvoirs publics auront à faire face dans les prochaines années et que le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances 2018 met en évidence (cliquez-ici pour lire l'étude). “La dégradation du ratio démographique dans les trois versants de la fonction publique est confirmée dans ces nouvelles projections”, pose d’emblée le document budgétaire, qui distingue différents cas : État d’un côté, hospitalière et collectivités de l’autre.

Côté État, l’étude table sur une baisse des effectifs de cotisants du régime jusqu’en 2035, puis sur une stabilisation. Ainsi, après une réduction dont le rythme annuel diminuerait progressivement (- 0,65 % en 2020, - 0,45 % en 2025 et - 0,25 % en 2030), les effectifs de cotisants de la FPE se stabiliseraient autour de 1 910 000 agents, indique l’étude. “Quant au nombre de retraités de droit direct, il augmenterait jusqu’en 2035 environ en raison du départ à la retraite des générations nombreuses du baby-boom, passant de 2 à 2,2 millions, puis redescendrait en-dessous de 2 millions à horizon 2055.”

Concernant le régime CNRACL (celui des hospitaliers et des territoriaux), leurs effectifs de cotisants ont augmenté ces dernières années, notamment sous le poids des transferts État-collectivités (plus de 3 % par an entre 2006 et 2010, puis 0,9 % par an jusqu’en 2015) et devraient se stabiliser entre 2020 et 2032, avant de croître à nouveau à partir de 2032. En face, la hausse du nombre de pensionnés est plus soutenue : avec une évolution de plus de 3 % par an d’ici 2025, puis une augmentation sur un rythme “plus modéré".

Conséquences différentes selon les fonctions publiques

Ces évolutions différenciées vont naturellement peser sur le solde technique, indicateur qui rend compte de la différence entre les cotisations et les prestations, mais qui ne comptabilise pas les dépenses de gestion. Pour la fonction publique d’État, le solde technique se dégraderait dans un premier temps, puis s’améliorerait. Selon le scénario retenu par l’étude, le solde technique serait négatif dès 2016 et se dégraderait jusqu’en 2030 “en raison à la fois de la baisse des ressources et de la hausse des dépenses en euros”. Mais à partir de 2030 et jusqu’en 2070, le même solde technique s’améliorerait. Il deviendrait même positif à partir de 2039 et atteindrait près de 15 milliards d’euros (valeur 2016) en 2070.

Pour le régime CNRACL en revanche, le solde technique, excédentaire en 2012 (+ 2,2 milliards d’euros), “se dégraderait tout au long de la période de projection en lien avec la baisse du rapport démographique”. Cet indicateur deviendrait négatif à partir de 2020 et se dégraderait ensuite “d’autant plus que l’hypothèse de productivité serait défavorable. À l’horizon 2070, le solde technique se situerait entre - 11 milliards d’euros (- 0,2 % du PIB) dans le scénario à 1,8 % de productivité et - 14 milliards d’euros (- 0,3 % du PIB) dans le scénario 1,0 %”, indique le document.

ACTEURS PUBLICS ARTICLE PUBLIE LE LUNDI 30 OCTOBRE 2017 & PIERRE LABERRONDO

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