RISQUE PÉNAL

9 Novembre 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Baromètre 2017 des risques de la vie territoriale : plus d’élus mis en cause et moins d’agents

L’Observatoire de la SMACL a présenté mi-octobre les enseignements de son rapport 2017 sur les risques de la vie territoriale qui recense les mises en cause et condamnations à la fois des élus locaux et des agents territoriaux.

2,6 pour mille. Tel est le risque en 2017 pour un élu local d’être poursuivi pénalement au cours de sa mandature contre 0,32 pour mille pour un agent territorial.

Des chiffres issus du rapport 2017 de l’Observatoire de la SMACL sur les risques de la vie territoriale présenté le 16 octobre par Jean-Luc de Boissieu, Président de SMACL Assurances. Mais selon ce dernier, « si le nombre d’élus mis en cause augmente d’une mandature à l’autre (752 depuis les élections de 2014, contre 1200 pour la période 2008-2014), ce nombre reste marginal au regard du nombre d’élus investis d’un mandat local ».

Car à en le rapport de 2017, « depuis la création en 1998 du baromètre de l’Observatoire, si le nombre d’élus mis en cause n’a cessé de croître sur chaque mandature, cette hausse doit être rapportée au nombre total d’élus locaux. Dans ce cas, le taux de mise en cause pénale des élus est inférieur à 1 % ».

Dans son rapport, l’Observatoire explique également que toutes les mises en cause ne se soldent pas par une condamnation. Ainsi « entre 1995 et avril 2017, l’Observatoire a recensé un peu plus de 1300 (1348) condamnations d’élus locaux toutes infractions confondues sur les quelque 3000 élus poursuivis » peut-on lire dans un peu plus loin.

Top 3 des mises en causes des élus locaux

Le rapport dresse une typologie des infractions commises par les élus locaux. Au sommet de ce top 3, les manquements au devoir de probité (corruption, détournements, favoritisme, prise illégale d’intérêts…) qui constituent le 1er motif de mise en cause pénale des élus locaux. Entre 1995 et avril 2017, ce sont 1484 élus locaux mis en cause de ce chef.

Ensuite, se trouvent les atteintes à l’honneur (diffamation et dénonciation calomnieuse). Depuis 1995, 651 élus locaux ont été poursuivis pour des propos tenus en lien avec l’exercice de leur mandat local. Le rapport estime que « la mandature 2014‑2020 devrait conduire à la mise en cause de plus de 400 élus locaux en la matière si le rythme de poursuites observé sur la période 2014‑2017 se confirme ».

Enfin, sur la troisième marche du podium des motifs de poursuites se trouvent les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations…). Depuis 1995, l’Observatoire a recensé 477 élus locaux mis en cause pour ces motifs.

Les mises en cause des fonctionnaires territoriaux en baisse

Selon l’Observatoire, les mises en cause des fonctionnaires territoriaux ont connu un accroissement jusqu’en 2012 mais elles sont depuis en diminution régulière. Ce sont en effet un peu plus de 700 fonctionnaires territoriaux poursuivis sur la période 2008-2014, soit une moyenne de 119/an, qui ont été recensés par l’Observatoire précisant que « ce nombre devrait légèrement diminuer au cours de cette mandature ».

Côté condamnations, le rapport fait état de 566 condamnations de fonctionnaires territoriaux pour 1695 poursuites engagées entre 1995 et avril 2014, soit un taux moyen de condamnation de 33 %. Ainsi, l’Observatoire explique que « sur les 650 fonctionnaires poursuivis au cours de cette mandature, plus de 400 devraient au final bénéficier d’une décision qui leur est favorable ».

Sauf que même soldée par un classement sans suite, un non-lieu, ou une relaxe, une mise en cause pénale peut laisser des traces indélébiles dans l’opinion publique et causer des dégâts irréparables dans la situation personnelle des personnes poursuivies, qu’il soit élu ou agent.

La Gazette des communes : Article publié le 08 novembre 2017 & Brigitte Menguy

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