COLLECTIVITES

6 Décembre 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Normes, fonction publique territoriale : Macron a maintenu le cap devant les maires

Lors du 100^ème congrès des maires de France le 23 novembre, le chef de l'État s'est montré satisfait de la circulaire incitant les ministères à produire moins de normes, tout en souhaitant qu'un pouvoir règlementaire "effectif" soit accordé aux collectivités.

Pas de grandes annonces mais le cap sur les réformes à mener d'ici la fin de son quinquennat est maintenu. Devant les maires réunis le 23 novembre pour leur 100^ème congrès organisé porte de Versailles à Paris, le chef de l'État, Emmanuel Macron a redit ses intentions et donné quelques indications sur ses projets de lutte contre l'inflation des normes, de réforme de la déconcentration, et de gestion de la fonction publique territoriale.

Autosatisfaction sur la lutte contre les normes.

Le Président a rappelé la publication par le chef de son gouvernement d'une circulaire en juillet dernier, "toute simple", imposant pour chaque norme créée la suppression de deux normes existantes. Un texte qui impacte directement les ministères, les services de l’État. "Je peux vous donner [des résultats, ndlr]sur les quelques premiers mois d’application -septembre, octobre, novembre. Il y avait auparavant cinq à six décrets créant une nouvelle obligation par mois. Cinq à six par mois ! Depuis cette toute petite circulaire il n’y a eu aucun décret, aucun. Qui conduisent à l’augmentation justement de ces transferts de normes parce que c’est très compliqué surtout pour un même ministère, qui vient rajouter une norme, d’en supprimer deux". Le locataire de l'Élysée a relativisé les résultats en rappelant qu'il fallait veiller à l’équilibre financier entre les normes ajoutées et retranchées "car l’objectif n’est pas tant le nombre de normes que leur impact sur votre quotidien et les finances de vos collectivités".

Le Président a indiqué avoir demandé à chaque ministre d’établir un coût national complet pour chaque norme proposée et de procéder à une "concertation préalable avec les associations d’élus locaux", avant de prendre tout texte impactant les collectivités territoriales. Comme il l'avait annoncé en juillet, Emmanuel Macron a rappelé son souhait de voir renforcé le Conseil national d'évaluation des normes présidé par l'ancien ministre délégué au Budget Alain Lambert. Ce dernier a formulé, depuis, des propositions en ce sens avec notamment, la mise en place d’un mécanisme d’incitation pour les ministères, fondé sur le principe “prescripteur-payeur”. Proposition à ce jour restée sans réponse publique. Le président a aussi annoncé vouloir "reconnaître effectivement un pouvoir règlementaire aux collectivités territoriales" et laisser les acteurs locaux adapter la loi à leurs réalités locales, afin de "mettre fin parfois à des rigidités inexplicables".

La déconcentration, encore et toujours.

"Parce que ce qu’il manque et qui est l’indispensable corrélat de cette plus grande décentralisation que je suis prêt à accorder sur le plan normatif, c’est une vraie déconcentration de l’État", a jugé Emmanuel Macron. Estimant qu'il devait redonner davantage de responsabilités aux fonctionnaires de terrain, aux préfets, aux services déconcentrés, "pour que dans un dialogue intelligent et constructif avec leurs élus, ils puissent adapter les choses, apporter de manière rapide une réponse pragmatique", le Président réaffirme son souhait d'"une administration plus déconcentrée, avec plus de responsabilités, resserrée et unifiée autour des préfets, avec un État partenaire et un droit à l’erreur reconnu". Souvent rejetée par les organisations syndicales, la déconcentration est poussée depuis 1992. Les services déconcentrés ont fait l'objet d'une importante réforme de structure en 2009 avec la création des directions départementales interministérielles placées sous l'autorité du préfet.

Fonction publique territoriale : une aspiration réformatrice réaffirmée mais rien de concret.

"Quelles sont les souplesses de gestion pertinentes ? s'est interrogé le chef de l’État, reprenant une thématique de campagne. Faut-il aller vers une différenciation des différentes fonctions publiques qui conduirait à ce que l’augmentation du point, décidée pour la Fonction publique hospitalière et la Fonction publique d’État, ne soit pas automatiquement applicable à toute la fonction publique territoriale, conduisant à un milliard de transferts financiers ? Faut-il élargir les possibilités de recrutements hors statut ? Faut-il des souplesses de gestion propres aux défis qui sont les vôtres ?" a-t-il poursuivi rappelant que ces sujets sont sensibles et "nécessitent d’être débattus" avec les syndicats de fonctionnaires et les élus locaux. Emmanuel Macron a toutefois indiqué être "déterminé à mener cette réforme à son terme, après la réflexion et le travail indispensable qui doit être conduit dans les prochains mois". "Au #Congresdesmaires @EmmanuelMacron annonce une "réflexion" sur la fonction publique territoriale ... sans précision !", a commenté dans un tweet Philippe Laurent, le maire UDI de Sceaux et par ailleurs président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Pour l'heure, aucune piste concrète n'a été avancée et aucun texte n'est de toute façon prévu avant les élections professionnelles prévues en décembre 2018 dans le secteur public. Mais 2018 doit servir d'année de réflexion et sans doute aussi de négociation, ou en tout cas de pré-négociation.

acteurs publics : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017 & PIERRE LABERRONDO

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EDITORIAL-Jean.Claude MAILLY

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