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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

PARITÉ

6 Décembre 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

PARITÉ

 

La parité patine dans la fonction publique

 

Quatre ans après la loi Sauvadet, les 40% de primo-nominations de femmes à des postes à responsabilité attendus pour 2016 ne sont pas venus. « Nous en sommes à 35% », indique le 4 décembre lors d’un colloque Florence Méaux, déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’Etat, qui pointe une fonction publique d’Etat encore à la traîne.
 

C’est une moustache noire, bien fournie, en carton prédécoupé, dont chaque agente du conseil départemental de Seine-Saint-Denis peut se parer en cas de besoin. Par exemple, et sans exhaustivité, pour éviter les « bonjour ma jolie », les « alors ma petite » ou les « je peux avoir un café ? »

L’administration n’a rien d’un carnaval mais se déguiser peut parfois permettre de voir avancer la cause des femmes. « Nous sommes la première collectivité à avoir obtenu le label [Afnor] pour l’égalité hommes-femmes en 2016 », se félicite Claire Sorrentini, directrice générale adjointe du pôle personnel et relations sociales, au conseil départemental de Seine-Saint-Denis, lors d’un colloque organisé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sur l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités, le 4 décembre.

Depuis trois ans, les services du conseil départemental rédigent leurs communications en écriture inclusive (« Ce n’est plus un sujet de débat ») et des agents volontaires se font ambassadeurs de la parité (« Ils essaiment dans les services pour faire passer les messages »). Chaque bureau est équipé de cartons jaunes grand format (« à sortir si un agent est témoin d’un échange limite »).

Inégalités au sein des services

« Cela peut aller jusqu’au signalement à la cellule égalité au travail », précise, très sérieuse, la directrice générale adjointe du pôle personnel et relations sociales. Par ailleurs, le conseil départemental encourage le télétravail pour les femmes et les hommes qui le souhaitent, histoire de marier plus facilement obligations familiales et professionnelles.

Malgré un ratio modèle de 50% de femmes dans les fonctions d’encadrement supérieur, « demeurent des inégalités à l’intérieur des services », nuance Claire Sorrentini. Surtout, « l’administration de la Seine-Saint-Denis -8000 agents- n’est pas du tout le reflet de la population du département », déplore-t-elle, voyant dans la question de l’intégration une question tout aussi importante que la parité.

A la traîne : la fonction publique d’Etat

Quatre ans après la loi Sauvadet, force est de constater que les 40% de primo-nominations de femmes à des postes à responsabilité attendus pour 2016 ne sont pas venus. « Nous en sommes à 35% », énonce Florence Méaux, déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’Etat au secrétariat général du gouvernement. La fonction publique hospitalière est la mieux placée, avec 38%, puis la territoriale avec 35%. La fonction publique d’Etat, elle, arrive dernière, avec 32%.

« C’est comme si la fonction publique d’Etat était à l’étiage, le seuil des 30% ayant été atteint dès 2013 », observe Florence Méaux. En flux comme en stock, la proportion ne varie plus, s’établissant à un petit tiers depuis la loi Sauvadet votée en 2012.

A fin 2016, la fonction publique d’Etat comptait ainsi 28% de directrices d’administration centrale, 27% d’ambassadrices, 21% de préfètes, 48% de rectrices,22% de directrices d’agence régionale de santé, 33% de directrices de services actifs à la police nationale.

Créer de la discrimination indirecte

« Les inégalités sont parfois euphémisées au nom d’une croyance intacte dans l’égalité de traitement », décrypte Sophie Pochic, sociologue et directrice de recherche au CNRS, co-auteur du livre « Le plafond de verre et l’Etat » (Armand Colin) qui compile une centaine de récits de carrière. Ainsi la source des inégalités est renvoyée du côté des personnes elles-mêmes : une mauvaise négociation conjugale, une question d’orientation scolaire d’un enfant ou encore un problème de culture et de caractère…

« L’idée que l’administration est responsable par ses actes de gestion de créer de la discrimination indirecte peut encore peiner à s’imposer à cause de cet horizon égalitaire projeté, notamment par des hommes plutôt âgés qui affirment qu’avec la génération Y, celle qui monte, rien ne sera jamais plus comme avant », poursuit la chercheuse.

Affirmer son leadership

Et dans le privé ? La situation n’est guère plus avancée, témoigne Bénédicte Ravache, secrétaire générale de l’association nationale des DRH (ANDRH). « 65% des DRH d’entreprises sont des femmes. Et pourtant ! Les écarts de salaires sont supérieurs dans les fonctions RH à ceux que l’on trouve dans d’autres fonctions qui sont moins féminisées… », relève-t-elle. Bénédicte Ravache avance plusieurs explications : la femme DRH est souvent seule et plus jeune que ses homologues du comité de direction.

 « Elle est souvent plus RH que DAF et du coup, lorsqu’elle évoque les salaires, on lui explique que ce qui doit compter dans le recrutement c’est le sens de la mission et pas la rémunération. »

L’enjeu pour franchir une nouvelle étape vers la parité au sommet de l’Etat ou des entreprises est de voir les femmes parvenir à « affirmer une autre forme de leadership sans passer pour des hystériques ou pour des femmes qui se seraient transformées en hommes », résume la secrétaire générale de l’ANDRH.

Cruciaux réseaux

Pour ce faire, « il faut donner aux femmes les conseils que les hommes ont reçus au berceau, c’est-à-dire leur permettre d’accéder aux réseaux sans quoi il est impossible d’accéder aux postes à responsabilité », affirme Bénédicte Ravache. Laquelle tient à remettre les idées à leur place : « Non, le mentorat pour les femmes ne sert pas à leur donner plus qu’aux hommes mais à leur donner autant. »

Et la sociologue Sophie Pochic de conclure : « S’indigner ne doit plus vous faire passer pour une féministe. Pour progresser, il faut miser sur une stratégie d’inclusion. Désormais, les réseaux de femmes sont un outil collectif pour dire que le sexisme, ça ne passera plus. »

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE  4 DÉCEMBRE 2017 &  SOAZIG LE NEVÉ

 

PARITÉ

Normes, fonction publique territoriale : Macron a maintenu le cap devant les maires

 

Lors du 100ème congrès des maires de France le 23 novembre, le chef de l'État s'est montré satisfait de la circulaire incitant les ministères à produire moins de normes, tout en souhaitant qu'un pouvoir règlementaire "effectif" soit accordé aux collectivités.

Pas de grandes annonces mais le cap sur les réformes à mener d'ici la fin de son quinquennat est maintenu. Devant les maires réunis le 23 novembre pour leur 100ème congrès organisé porte de Versailles à Paris, le chef de l'État, Emmanuel Macron a redit ses intentions et donné quelques indications sur ses projets de lutte contre l'inflation des normes, de réforme de la déconcentration, et de gestion de la fonction publique territoriale.  

Autosatisfaction sur la lutte contre les normes

Le Président a rappelé la publication par le chef de son gouvernement d'une circulaire en juillet dernier, "toute simple", imposant pour chaque norme créée la suppression de deux normes existantes. Un texte qui impacte directement les ministères, les services de l’État. "Je peux vous donner [des résultats, ndlr]sur les quelques premiers mois d’application -septembre, octobre, novembre. Il y avait auparavant cinq à six décrets créant une nouvelle obligation par mois. Cinq à six par mois ! Depuis cette toute petite circulaire il n’y a eu aucun décret, aucun. Qui conduisent à l’augmentation justement de ces transferts de normes parce que c’est très compliqué surtout pour un même ministère, qui vient rajouter une norme, d’en supprimer deux". Le locataire de l'Élysée a relativisé les résultats en rappelant qu'il fallait veiller à l’équilibre financier entre les normes ajoutées et retranchées "car l’objectif n’est pas tant le nombre de normes que leur impact sur votre quotidien et les finances de vos collectivités".

Le Président a indiqué avoir demandé à chaque ministre d’établir un coût national complet pour chaque norme proposée et de procéder à une "concertation préalable avec les associations d’élus locaux", avant de prendre tout texte impactant les collectivités territoriales. Comme il l'avait annoncé en juillet, Emmanuel Macron a rappelé son souhait de voir renforcé le Conseil national d'évaluation des normes présidé par l'ancien ministre délégué au Budget Alain Lambert. Ce dernier a formulé, depuis, des propositions en ce sens avec notamment, la mise en place d’un mécanisme d’incitation pour les ministères, fondé sur le principe “prescripteur-payeur”. Proposition à ce jour restée sans réponse publique. Le président a aussi annoncé vouloir "reconnaître effectivement un pouvoir règlementaire aux collectivités territoriales" et laisser les acteurs locaux adapter la loi à leurs réalités locales, afin de "mettre fin parfois à des rigidités inexplicables".

La déconcentration, encore et toujours

"Parce que ce qu’il manque et qui est l’indispensable corrélat de cette plus grande décentralisation que je suis prêt à accorder sur le plan normatif, c’est une vraie déconcentration de l’État", a jugé Emmanuel Macron. Estimant qu'il devait redonner davantage de responsabilités aux fonctionnaires de terrain, aux préfets, aux services déconcentrés, "pour que dans un dialogue intelligent et constructif avec leurs élus, ils puissent adapter les choses, apporter de manière rapide une réponse pragmatique", le Président réaffirme son souhait d'"une administration plus déconcentrée, avec plus de responsabilités, resserrée et unifiée autour des préfets, avec un État partenaire et un droit à l’erreur reconnu". Souvent rejetée par les organisations syndicales, la déconcentration est poussée depuis 1992. Les services déconcentrés ont fait l'objet d'une importante réforme de structure en 2009 avec la création des directions départementales interministérielles placées sous l'autorité du préfet.

Fonction publique territoriale : une aspiration réformatrice réaffirmée mais rien de concret.

 "Quelles sont les souplesses de gestion pertinentes ? s'est interrogé le chef de l’État, reprenant une thématique de campagne. Faut-il aller vers une différenciation des différentes fonctions publiques qui conduirait à ce que l’augmentation du point, décidée pour la Fonction publique hospitalière et la Fonction publique d’État, ne soit pas automatiquement applicable à toute la fonction publique territoriale, conduisant à un milliard de transferts financiers ? Faut-il élargir les possibilités de recrutements hors statut ? Faut-il des souplesses de gestion propres aux défis qui sont les vôtres ?" a-t-il poursuivi rappelant que ces sujets sont sensibles et "nécessitent d’être débattus" avec les syndicats de fonctionnaires et les élus locaux. Emmanuel Macron a toutefois indiqué être "déterminé à mener cette réforme à son terme, après la réflexion et le travail indispensable qui doit être conduit dans les prochains mois". "Au #Congresdesmaires @EmmanuelMacron annonce une "réflexion" sur la fonction publique territoriale ... sans précision !", a commenté dans un tweet Philippe Laurent, le maire UDI de Sceaux et par ailleurs président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Pour l'heure, aucune piste concrète n'a été avancée et aucun texte n'est de toute façon prévu avant les élections professionnelles prévues en décembre 2018 dans le secteur public. Mais 2018 doit servir d'année de réflexion et sans doute aussi de négociation, ou en tout cas de pré-négociation.

acteurs publics : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017 &  PIERRE LABERRONDO

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