EMPLOI - FORMATION

20 Janvier 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Réforme de l'apprentissage

Le dialogue de nouveau sur les rails entre l'Etat et les régions

Après avoir claqué la porte des réunions de concertation sur la réforme de l'apprentissage, les régions ont trouvé des points d'accord avec le gouvernement lors d'une réunion organisée le 15 janvier 2018 dont, entre autres, le principe du maintien d'un pilotage public de l'apprentissage par les régions.

"Les fils du dialogue sont renoués. Nous avons, tant de la part du gouvernement que des régions, la même volonté que l'apprentissage soit reconnu comme une voie d'excellence", a résumé Hervé Morin en sortant de son entretien avec Edouard Philippe à Matignon le 15 janvier 2018.

Les désaccords étaient allés pourtant très loin juste avant les fêtes, le président de Régions de France ayant lui-même annoncé le 20 décembre 2017 se retirer de la table de la concertation sur la réforme de l’apprentissage, accusant le gouvernement de vouloir “privatiser l'apprentissage par son transfert aux branches professionnelles".
Il aura fallu deux rencontres en haut lieu, le 8 janvier avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, puis ce lundi 15 janvier avec Edouard Philippe, pour que les deux parties mettent de l’eau dans leur vin et s'accordent sur plusieurs points notamment sur celui du pilotage concerté. "Hier on nous proposait une sorte de marchandisation. Aujourd’hui on nous propose un pilotage concerté (ouvert aux partenaires sociaux) et public pour un nouvel équilibre", a lancé François Bonneau président de la région Centre-Val de Loire.

Un nouveau mode de financement

C’est donc avec le sourire sur le perron de Matignon, qu’Hervé Morin a précisé les différentes pistes discutées. En premier lieu, le Premier ministre a donné son feu vert à la simplification des conditions d’embauche et de travail des apprentis mineurs demandée par les régions. Ensuite le gouvernement a proposé de mettre en place un nouveau modèle de financement qui sera basé sur une contribution nationale de 0,80% de la masse salariale et qui remplacera la taxe d’apprentissage. Cette contribution sera ensuite redistribuée en fonction du nombre de contrats par branche, et adaptée en fonction de la spécificité des territoires. "L'idée d'un nouveau mode de financement de l'apprentissage nous l'acceptons et nous considérons qu'il y a là une piste sérieuse", a dit le président centriste de la région Normandie, qui a toutefois insisté sur deux revendications : une "prise en compte de l'aménagement du territoire" et un rôle accru des régions en matière d'orientation. "Le principe doit être la liberté d’ouvrir un centre de formation d'apprentis (CFA), mais avec un droit d’opposition de la région, afin d’éviter d'ouvrir un centre de formation à côté d’un lycée professionnel dans lequel la région aurait investi des dizaines de millions d’euros", a conclu Hervé Morin.

Du côté de Matignon, on se félicite que "les régions rejoignent les objectifs de la réforme". Selon un conseiller, il y a des "avancées", même si la réunion n'a pas été "conclusive" sur les mesures discutées.

Le dialogue est donc renoué, mais le travail est loin d’être terminé. Les deux parties ont été claires : les réunions techniques vont devoir se poursuivre afin de trouver un équilibre dans les deux ou trois semaines.

Localtis.infos : Article publié le lundi 15 janvier 2018 & Marjorie Murphy

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