TRANSFORMATION PUBLIQUE

26 Janvier 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique, Action publique 2022, évaluation… Macron promet une année de réforme

À quelques jours du premier comité interministériel de la transformation publique, le président de la République a détaillé sa méthode devant la Cour des comptes. Le chef de l’État a promis un “cadre d’indicateurs” avant la fin de l’année dans toutes les administrations pour “renouer avec la culture du service” et “plus de souplesse et de liberté” pour la fonction publique.

Alors qu’il pleuvait des cordes sur Paris ce lundi 22 janvier, Emmanuel Macron a renoué avec le “Pensez printemps” du philosophe Alain, déjà testé durant la campagne présidentielle… Une manière de formuler des vœux optimistes et déterminés devant la Cour des comptes, qui accueillait le chef de l’État à l’occasion de son audience solennelle de rentrée.

Le “printemps” de l’action publique s’éveillera bientôt, si l’on en croit Emmanuel Macron qui, en maître du teasing, a martelé les priorités de son “Action publique 2022”, un moyen de tenir les engagements budgétaires mais aussi de renforcer l’efficacité des administrations. “La performance est un devoir vis-à-vis des usagers”, a assuré le chef de l’État, parfaitement en phase avec le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui s’était auparavant lancé dans un vibrant plaidoyer en faveur de “l’efficacité de la dépense publique”. “Sans dépense publique efficace, la légitimité de l’impôt s’efface et le consentement au prélèvement s’effrite”, a ainsi lancé Didier Migaud, qui a exhorté le chef de l’État à ne pas attendre 2022 pour engager le chantier… baptisé “Action publique 2022”.

“Je n’attendrai pas”, lui a répondu Emmanuel Macron, qui a toutefois rappelé que même dans les situations d’urgence, “les véritables transformations se conduisent sur plusieurs années”. Pas question pour autant de perdre du temps. “Le changement n’arrivera pas dans vingt ans, mais beaucoup plus vite. Il impliquera des transformations profondes”, a prévenu le chef de l’État, confirmant que début février, une étape serait franchie, avec les premières décisions, lors d’un comité interministériel de la transformation publique.

Afin de ne pas relâcher la pression sur ses ministres, Emmanuel Macron a promis de faire le point chaque semaine lors du Conseil des ministres.

Un Parlement qui contrôle et évalue plus

Lors de ce discours, qui pourrait marquer une nouvelle phase dans les relations entre l’exécutif et la Cour des comptes, sans doute moins crispées que sous les quinquennats Sarkozy et Hollande, Emmanuel Macron a repris jusqu’à plus soif les mots et expressions préférés de la Rue Cambon : responsabilisation des gestionnaires publics, raisonnement par politique publique, simplification, évaluation… Sur ce dernier point, le chef de l’État souhaite donner au Parlement un rôle accru dans le cadre de la prochaine réforme constitutionnelle et aller plus loin que lors de la révision de 2008.

Emmanuel Macron veut revoir les procédures budgétaires afin que les parlementaires passent plus de temps à contrôler l’exécution budgétaire qu’à examiner le projet de loi de finances. Un nécessaire rééquilibrage du calendrier afin que le gouvernement rende mieux compte de son action. Et à la clé, un rôle accru pour la Cour des comptes.

Réforme “essentielle” de la fonction publique

Le Président a également a appelé à lancer la “réforme essentielle de la fonction publique”, notamment celle de la haute fonction publique [lire l’article]. “Il y a un sens à retrouver à la fonction publique”, a assuré le chef de l’État, qui a dit croire à “une administration plus déconcentrée, plus responsabilisée, avec tout ce qui en découle”.

Sur le régime de responsabilité des gestionnaires publics notamment, Emmanuel Macron a dit partager les réflexions de la Rue Cambon sur une réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Quelques minutes auparavant, Didier Migaud avait qualifié celle-ci de “juridiction mal connue, trop peu saisie” et lancé : “Comment nos concitoyens peuvent-ils comprendre que des ministres ou des élus locaux en soient exclus sous le prétexte peu convaincant que leur responsabilité administrative ou financière ne peut être distinguée de leur responsabilité politique ?” Emmanuel Macron, qui a annoncé récemment sa volonté de supprimer purement et simplement la Cour de justice de la République – l’instance chargée de juger pénalement les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions – ne s’est pas aventuré si loin avec la CDBF…

acteurs publics : article publie le lundi 22 JANVier 2018 & BRUNO BOTELLA

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