CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

21 Février 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Olivier Dussopt prend le pouls de la territoriale au Conseil sup’

Le "feeling incontestable" entre le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), que plusieurs membres ont relevé lors de la séance plénière du mercredi 14 février, tend à rassurer les territoriaux sur les propositions d'évolution de la FPT que doivent formuler les deux hommes.

Alors qu’Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, enchaîne cette semaine les rencontres en bilatéral avec les organisations syndicales pour définir un calendrier de concertation, il s’est libéré, l’après-midi du mercredi 14 février, pour assister à la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

« Feeling incontestable »

Le secrétaire d’État y a rappelé les orientations du gouvernement exposées lors du premier comité interministériel de la transformation publique. Et a détaillé les chantiers qui doivent s’ouvrir, sur le dialogue social, l’individualisation de la rémunération des agents, l’accompagnement renforcé dans l’évolution des carrières et l’élargissement du recours aux contractuels.

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Pour mémoire, Olivier Dussopt est chargé de formuler avec le président du CSFPT, Philippe Laurent, des propositions pour l’évolution de la fonction publique territoriale en vue de la prochaine conférence nationale des territoires (CNT) de juin. Employeurs et syndicats se disent donc optimistes pour le versant territorial. D’autant plus que certains témoignent d’un « feeling incontestable » entre les deux personnages.

Les organisations syndicales ont tout de même, à tour de rôle, profité de la présence d’Olivier Dussopt pour rappeler leurs doléances. La CFDT, qui ne participera pas à la mobilisation unitaire du 22 mars, a par exemple insisté sur le fait qu' »une réforme dénuée de sens, de reconnaissance, et de réelle volonté de dialogue avec les agents et leurs représentants est vouée à l’échec ».

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Le collège employeurs a rappelé les diverses difficultés rencontrées par les collectivités, ainsi que « la nécessité de consulter les employeurs, en plus des syndicats, sur des sujets d’importance telle que la rémunération des agents », rapporte Jean-Claude Haigron, conseiller municipal (PS) à la ville de Vern sur-Seiche (Ille-de-Vilaine) et membre du collège employeur.

A noter que ce dernier doit, selon nos informations, se rassembler le 14 mars prochain pour discuter notamment de ses projets d’auto-saisine. A ce moment là pourrait être lancée l’étude sur la possibilité, pour les petites mairies, de solliciter les services d’ingénierie des grandes communes. « Il s’agit là d’une demande intelligente de la part des maires ruraux de bénéficier de cadres détachés de temps en temps », selon Jean-Robert Massimi, le directeur général du CSFPT. « Cela ne serait pas difficile à mettre en place. Il existe des solutions techniques comme la constitution de réseaux. Reste à trouver des solutions réglementaires. »

« Véritable dialogue social ou poudre de perlimpinpin? »

« L’élaboration d’un nouveau contrat social se fera-t-il dans le cadre d’un véritable dialogue social ou est-ce qu’on nous jette là de la poudre de perlimpinpin ⁽¹⁾? », s’inquiète Eric Coneim (Unsa territoriaux).

Le syndicaliste opte, pour le moment, pour la deuxième option, au vu des deux premiers projets de textes présentés ce 14 février, dans la même version qu’en décembre dernier. A savoir, d’une part, le projet de décret permettant aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, intégrés dans la catégorie A à partir du 1er février 2019, d’être électeurs et éligibles aux élections des commissions administratives paritaires de catégorie A lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ; d’autre part, le le projet de décret modifiant la répartition entre les groupes hiérarchiques de chacune des catégories pour tenir compte des réformes statutaires, en vue de déterminer la composition des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline.

Le même sort qu’en décembre dernier a été réservé à ces deux projets de décret : un avis défavorable unanime des membres du Conseil Sup’.

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Enfin, le troisième projet de décret qui a été présenté procède (enfin !) à l’abrogation d’un décret permettant la cessation progressive d’activité (CPA) des agents. En effet, ce dispositif a été supprimé par la loi de 2010 portant réforme des retraites, mais le dernier bénéficiaire de la CPA n’a fait valoir ses droits à la retraite qu’en avril 2017.

Ce projet de texte a, lui aussi, obtenu un avis défavorable, et ce « pour signifier que la CPA pourrait revenir dans le cadre de la réforme des retraites » attendue pour l’été 2019, explique Jean-Robert Massimi. « Ce serait un tort de la supprimer. »

La Gazette des communes : Article publié le jeudi 15 février 2018 & Claire Boulland

La prochaine séance plénière du CSFPT se tiendra le 11 avril prochain.

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