FONCTION PUBLIQUE

23 Mars 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Modernisation de la fonction publique

La concertation démarrera fin mars

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics lancera fin mars la concertation sur la modernisation de la fonction publique, dont les grands axes ont été dévoilés le 1er février par le Premier ministre. Auditionné ce mardi 20 mars à l'Assemblée nationale, Olivier Dussopt a apporté de nouvelles précisions sur les intentions du gouvernement, y compris pour la fonction publique territoriale.

Alors que l'exécutif envisageait d'abord d'organiser au cours de la semaine du 12 mars la réunion de lancement de la concertation sur la modernisation de la fonction publique, il a finalement choisi de laisser passer les manifestations et la grève nationales du 22 mars pour cet exercice. "Sous réserves", la réunion se tiendra le 29 mars. "Je vais réunir les neuf organisations syndicales pour acter la méthode et le calendrier des discussions", a déclaré le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, lors de son audition, mardi, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Au total, 90 réunions bilatérales et "autant de multilatérales qu'il sera nécessaire" sont programmées. Les deux premiers cycles de concertation - fonctionnement du dialogue social et développement du recours au contrat - "seront lancés et conduits avant l'été, avec comme ambition de formaliser un point d'accord ou de désaccord lors du point d'étape de juillet, sans que ce soit nécessairement conclusif", a-t-il dit également. En précisant qu'avant de démarrer le chantier sur le recours au contrat, sera réalisé un bilan du protocole d'accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels et sa traduction législative, la loi Sauvadet du 12 mars 2012.
"L'essentiel va être de définir le mérite", a jugé Olivier Dussopt à propos du chantier sur la rémunération au mérite, qui sera, chronologiquement, le troisième à s'ouvrir. A ce sujet, il a indiqué que "le résultat personnel" ne pourra pas être le seul critère, notamment pour les personnels soignants et médicaux et pour les enseignants.

Indemnité de départ vers le privé : volontaire et... collective

Evoquant le chantier de l'accompagnement des "transitions professionnelles" et des "mobilités", le secrétaire d'Etat a précisé que le gouvernement souhaite donner un caractère collectif à l'indemnité de départ volontaire créée en 2008 pour les agents publics s'orientant vers le privé. "Lorsque deux établissements publics seront amenés à fusionner, lorsqu'une administration sera réformée ou transformée et que nous nous trouverons en situation de sureffectifs […], il faut proposer aux agents de ces administrations, de manière circonscrite à eux-mêmes la possibilité d'un départ vers le privé, avec un départ qui a un caractère volontaire", a-t-il dit. Il s'agira, a-t-il encore indiqué, de "fixer l'aide en terme de formation, de reclassement ou d'indemnité." Selon les années, entre 700 et 1.400 agents bénéficient de l'indemnité de départ volontaire. Le secrétaire d'Etat a rappelé le souhait de l'exécutif d'"homogénéiser" les critères de ce dispositif.
Interrogé par des élus La France insoumise sur l'objectif de réduction durant le quinquennat de 120.000 agents publics (50.000 à l'Etat et 70.000 dans les collectivités territoriales), le secrétaire d'Etat a confirmé ce chiffre et assuré qu'"il n'y a pas un plan de départ volontaire des 120.000 [agents]." Il a encore affirmé qu'"il n'y a pas de liste des secteurs qui seraient concernés" et que le gouvernement "n'a pas d'a priori mathématique."

Dans le collimateur : le temps de travail des agents territoriaux

La modernisation de la fonction publique territoriale à laquelle le secrétaire d'Etat s'attelle en lien avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, sera l'occasion d'"examiner des questions liées au temps de travail et à son organisation." Rappelant les constats de la Cour des comptes selon lesquels une partie des agents territoriaux ont un temps de travail annuel inférieur aux 1.607 heures fixées par la loi, il a affirmé vouloir "réinterroger un certain nombre de dispositifs tant législatifs que locaux."
A ce sujet, il a pointé les autorisations exceptionnelles de congé accordées par les employeurs. Le secrétaire d'Etat s'est par ailleurs montré favorable à l'institution d'une fédération des employeurs publics territoriaux, capable de passer des accords avec les syndicats. Cette idée que le collège des employeurs du CSFPT a proposée officiellement le 14 mars, n'a pas fait l'objet d'une expertise, encore moins d'arbitrages gouvernementaux : elle "doit être creusée", a jugé Olivier Dussopt.
A deux jours de la journée de mobilisation des agents publics, le secrétaire d'Etat a voulu rassurer au sujet du statut de la fonction publique. "Il y a la volonté d'apporter de la souplesse, des ajustements, de moderniser certains aspects, mais pas de le remettre en cause", a-t-il dit, en rappelant que la concertation aboutira à "un texte" au printemps 2019.

Localtis.infos : Article publié le mercredi 21 Mars 2018 & Thomas Beurey / Projets publics

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