DIALOGUE SOCIAL

18 Juin 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Ce que les fonctionnaires peuvent attendre du rendez-vous salarial du 18 juin

Point d’indice, protocole PPCR, compensation de la hausse de la CSG, questions indemnitaires… Les sujets de discussions ne manqueront pas à l’occasion du “rendez-vous salarial” de la fonction publique, programmé pour le 18 juin prochain. Initialement prévu à l’autonome, cet événement a été avancé à la demande des organisations syndicales.

J-10. Le 18 juin, se tiendra le “rendez-vous salarial” de la fonction publique. Un événement particulièrement attendu par les organisations syndicales de fonctionnaires et avancé à leur demande par l’exécutif. Initié par l’équipe Hollande en 2015 dans le cadre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), ce deuxième rendez-vous salarial du quinquennat était initialement prévu pour le mois d’octobre prochain.

“Nous avons répondu à la demande des organisations syndicales qui demandaient de pouvoir porter leurs revendications avant que le budget ne soit arbitré, cela paraissait donc logique de l’avancer”, a souligné le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, jeudi 7 juin, lors des Rencontres des acteurs publics, organisées à la Cour des comptes [cliquez ici pour visionner son intervention].

Pas de dégel du point d’indice à l’horizon

Qu’attendre donc de ce rendez-vous salarial ? Dans tous les cas et sauf surprise de dernière minute, le gouvernement ne devrait pas annoncer de dégel du point d’indice. Au grand dam des représentants du personnel, fervents défenseurs d’une revalorisation indiciaire globale.

“Cette option n’est pas privilégiée pour une raison simple, c’est que le coût collectif est très important alors que l’avantage individuel est très faible”, indique Olivier Dussopt. Après une double revalorisation de ce point par le gouvernement de François Hollande (+ 0,6 % en juillet 2016 et + 0,6 % en février 2017), le gouvernement avait déjà annoncé, l’année dernière, un gel de ce point pour 2018. Le tout dans l’objectif de réduire la dépense publique. Selon la Cour des comptes, les économies engendrées par le gel du point d’indice (dans le cadre d’une hausse uniforme aux trois fonctions publiques) sont de l’ordre de 2 milliards d’euros.

Application du protocole PPCR

Ce rendez-vous salarial sera aussi l’occasion pour le gouvernement de revenir sur l’épineuse question du protocole PPCR et de son application. Lors du premier rendez-vous salarial du quinquennat, le 16 octobre dernier, le gouvernement avait en effet décidé du report d’une année des mesures de revalorisation prévues dans son cadre. Une annonce qui avait alors suscité une levée de boucliers du côté des organisations syndicales [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Le gouvernement reste néanmoins déterminé à appliquer ce protocole dans son intégralité. “Dès 2019, les mesures vont reprendre leur rythme d’application, promet Olivier Dussopt. L’intégralité du protocole sera appliquée à l’échelle du quinquennat.”

Compensation de la hausse de la CSG

Outre des questions indemnitaires (de résidence et de garantie de pouvoir d’achat), un autre sujet d’importance sera sans doute à l’ordre du jour du rendez-vous salarial : le mécanisme de compensation pour les fonctionnaires de la hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG). Actée par la loi de finances pour 2018, cette compensation est articulée autour de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité des agents publics et de la création d’une indemnité compensatrice [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Une combinaison insuffisante, jugent les représentants du personnel, selon qui la compensation à l’euro près de la hausse de la CSG n’est pas effective et ne contribue pas à une hausse du pouvoir d’achat pour les agents publics. C’était pourtant une promesse de campagne du président de la République.

acteurs publics : article publie le vendredi 6 juin 2018 & BASTIEN SCORDIA

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