PARITÉ

8 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un guide pour renforcer la parité homme-femme à la direction des intercommunalités

Alors que les mandats seront bientôt renouvelés, l’Association des directeurs généraux des communautés de France propose un guide de bonnes pratiques pour renforcer la mixité des équipes dirigeantes dans les structures intercommunales.

Qu’il s’agisse de définir leur stratégie RH ou de l’intégrer dans les politiques publiques (aménagement, famille, enfance, sport, culture…), les intercommunalités peuvent agir en faveur de l’égalité hommes-femmes. Car, dans les collectivités, seulement 37 % des femmes occupent des emplois fonctionnels, dont 28 % d’administratrices – alors qu’elles sont majoritaires à la réussite des concours les plus élevés. Dans les intercommunalités, deux facteurs contribuent à augmenter les inégalités. Les fusions qu’ont réalisées les communautés de communes se sont faites au détriment des femmes, dont certaines ont quitté un poste de DGS pour devenir DGA ou directrices. Par ailleurs, dans les collectivités de plus de 400 000 habitants, les femmes représentent moins de 15 % des DGS et DGA.

Depuis de nombreuses années, les dirigeantes territoriales se heurtent au plafond de verre ou aux stéréotypes de genre, et se sentent parfois moins légitimes dans un monde du travail marqué par des codes masculins. Pourtant, la parité aux postes de direction et aux postes à responsabilités apporte davantage de richesse au sein des collectivités et des territoires, estime l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) qui l’a érigée en priorité pour les directions générales d’intercommunalités. À l’aube du renouvellement des mandats, l’ADGCF considère qu’une réflexion peut être menée pour initier de nouvelles pratiques, aussi bien dans l’organisation interne que pour déployer des politiques publiques. Ainsi, dans son guide « Accélérez la parité », l’ADGCF préconise les grandes orientations et les bonnes pratiques aptes à renforcer la mixité des équipes dirigeantes. Adaptable à tous types de communautés en milieu urbain ou rural, quelles que soient leur taille ou leurs ressources, la démarche vise à promouvoir et à favoriser l’accès des femmes à des postes stratégiques dans les comités de direction de toutes les structures intercommunales.

C’est à la direction générale de porter le projet et d’en définir le périmètre : organisation interne, mixité du comité de direction, formation, politiques publiques… Un engagement institutionnel concomitant, comme la signature de la Charte européenne, peut accentuer la visibilité de la démarche. Par ailleurs, il est nécessaire de prévoir des phases d’ajustement pendant tout le projet, en fonction des expériences passées et des retours du terrain. Afin de consolider le pilotage, la démarche peut être menée avec les communes : plan d’actions partagé, repérage de talents, désignation d’un élu (ou d’une élue) mutualisé sur le sujet, ou encore déploiement des politiques d’aménagement en fonction de la parité.

Favorable à une stricte équité, l’ADGCF précise qu’elle souhaite aller au-delà des quotas hommes-femmes actuels. Elle lancera un observatoire après l’été.

Article publié le mercredi 24 juin 2020 & Rédaction Weka Marie Gasnier

Source : Accélérer la parité au sein des directions d’intercommunalités, ADGCF, 15 juin 2020

Plan d’actions et obligation de résultats

Avant le 31 décembre, les EPCI de plus de 20 000 habitants devront élaborer un plan d’actions pluri-annuel assorti d’une obligation de résultats (accord du 30 novembre 2018), sous peine de pénalité pour l’employeur. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 reprend ces dispositions et ajoute, aux critères ne permettant aucune distinction entre fonctionnaires, l’état de grossesse, la suppression du jour de carence des agentes en état de grossesse, l’organisation des concours sur titre, et le principe de présidence alternée des jurys et des instances de sélection. À partir du renouvellement des assemblées délibérantes, les nominations devront être équilibrées au sein des emplois supérieurs et des emplois de direction ; à partir du 1^er janvier 2021, il conviendra de prendre en compte la situation des femmes et des hommes pour l’avancement de grade. Les DG d’intercommunalités peuvent intégrer ces dispositifs législatifs aux projets d’établissements, d’administration de début de mandat comme un axe fort.

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