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18 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Coup d’envoi par décret de la réforme de l’organisation territoriale de l’État

Les décrets relatifs à la réforme de l’organisation territoriale de l’État viennent d’être publiés. Ils actent la création et précisent les missions des nouvelles directions régionales et départementales, par fusion ou regroupement des actuelles entités. Elles seront mises en place l’année prochaine.

C’est acté. Présentés en Conseil des ministres mercredi 9 décembre, les décrets relatifs à la réforme de l’organisation territoriale de l’État ont été publiés au Journal officiel de ce jeudi 10 décembre. Une réorganisation très critiquée par les représentants du personnel.

Le premier de ces décrets officialise précisément les regroupements de directions intervenant dans le champ de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. De nouvelles directions vont ainsi être créées pour une mise en place prévue le 1^er avril prochain.

À compter de cette date, il ne faudra donc plus parler de Direccte, DDCS et autres DDCSPP, mais désormais de Dreets, Ddets et de Ddets-PP. Tout autant illisibles que les précédents pour le commun des mortels, ces nouveaux acronymes barbares n’en actent pas moins une importante réforme de l’organisation territoriale de l’État. Une réforme amorcée par le gouvernement Philippe, suspendue par la crise sanitaire et désormais relancée et mise en œuvre par l’équipe Castex.

Regroupements à la pelle

Au niveau régional, le décret porte ainsi sur la création et les futures missions de ce nouveau service déconcentré de l’État que seront les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Celles-ci regrouperont les missions actuellement exercées par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et par les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, à savoir les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Quant au niveau départemental, seront créées de nouvelles directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (Ddets) ou des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (Ddets-PP). Et ce par l’intégration des actuelles “unités départementales” des Direccte et des directions départementales interministérielles que sont les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP).

“Service public de l’insertion”

Comme fréquemment annoncé par l’exécutif, ces réorganisations visent à “créer le service public de l’insertion et soutenir le tissu économique”, explique le compte rendu du Conseil des ministres du 9 décembre, qui met aussi en avant les conséquences de la crise sanitaire.

“La création d’un véritable service public de l’insertion permettra de déployer cette stratégie fondée sur la volonté de faire du retour à l’emploi l’objectif premier du chemin vers la sortie de la pauvreté”, ajoute le gouvernement. Et de préciser que “cette nouvelle organisation permettra également d’assurer un dialogue plus simple et plus efficace avec les acteurs compétents, collectivités territoriales, opérateurs du service public de l’emploi et de l’insertion, caisses d’allocations familiales et ensemble des acteurs publics et privés dont c’est la mission”.

Changements dans les services de l’éducation

À noter aussi la publication au Journal officiel du 10 décembre des décrets actant la création, pour début 2021, des nouvelles délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) et celle des délégations régionales à la recherche et à l’innovation (Drari).

Pour rappel, la création des Drajes marque le rattachement au ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports des missions actuellement exercées en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Les Drari marquent, quant à elles, le transfert aux recteurs des délégations régionales à la recherche et à la technologie, actuellement placées auprès des préfets.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE vendredi 11 décembre 2020 & BASTIEN SCORDIA

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