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FINANCES & FISCALITE
Dotation globale de fonctionnement : les montants attribués aux collectivités sont publiés
L'État a publié le 2 avril les montants de la dotation globale de fonctionnement qu'il accordera cette année aux communes, à leurs groupements et aux départements. Cette année encore, au grand dam des élus locaux, un certain nombre de collectivités connaîtront des variations de leurs attributions. Le ministère de la Cohésion des territoires relativise leur ampleur.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne ce 2 avril en fin de journée l'ensemble des montants des attributions de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements (consulter le site dédié). Un ensemble d'informations très attendu - notamment par les collectivités et groupements n'ayant pas encore voté leur budget 2021 - et dont la mise en ligne est accompagnée d'éléments de communication.
Cette année encore, le gouvernement veut parer aux critiques que les élus locaux pourraient lui adresser au sujet de l'évolution des attributions de la DGF. La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, qui est en charge du dossier, garde sans doute en mémoire la vive polémique que certains d'entre eux, issus des rangs de l'opposition, avaient alimentée au début du quinquennat. À l'origine du débat : la promesse d'Emmanuel Macron de ne pas baisser la DGF (27 milliards d'euros) durant le quinquennat. Or si l'exécutif tient son engagement année après année – y compris en 2021, malgré la crise –, des communes n'en connaissent pas moins des baisses parfois nettes de leurs dotations.
Moins d'évolutions brutales
En 2021, ce scénario va une nouvelle fois se reproduire. À l'instar des années précédentes, la moitié des 35.000 communes vont constater une progression de leur DGF, tandis que l'autre moitié vont enregistrer une baisse, schématise l'entourage de Jacqueline Gourault. Qui par ailleurs relativise : "Plus de 80% des communes voient leur DGF varier dans une proportion qui représente entre -1% et +1% de leurs recettes de fonctionnement" (contre 67% en 2019 et 72% en 2020). "La DGF est encore plus stable que les années précédentes", conclut-on au ministère de la Cohésion des territoires.
Les évolutions de DGF résultent pour l'essentiel des variations de population des collectivités et groupements et du besoin de financer la progression des dotations de péréquation (+180 millions d'euros en 2021 pour les communes). Elles sont financées pour un montant de "142 millions d'euros" par "un écrêtement" de la dotation forfaitaire de 20.848 communes en 2021. Une ponction complémentaire d'environ 96 millions d'euros est prélevée sur la compensation "part salaires" des groupements à fiscalité propre.
En complément des données brutes mises en ligne ce jour, le ministère vient de mettre en ligne une "cartographie dynamique" de la DGF 2021, permettant à chaque commune de visualiser le montant de sa DGF et son évolution. Les données utilisées pour calculer les dotations seront également publiées. Si les élus locaux ont des interrogations sur les montants concernant leur commune, ils peuvent se rapprocher de leur préfet. L'arrêté procédant à la notification des attributions individuelles de DGF sera quant à lui publié fin mai au Journal officiel. C'est avec ce texte que s'ouvre la période de deux mois pendant laquelle, en cas de désaccord, les collectivités peuvent exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Réforme "à petits pas"
En novembre 2018, le président de la République s'était dit "prêt à rouvrir" la réflexion sur la réforme de la DGF, qui n'avait pas été menée à son terme sous le quinquennat de François Hollande (voir notre article du 22 novembre 2018). L'engagement n'a finalement pas été réalisé, alors que la répartition de la DGF est considérée comme injuste et très inégalitaire. Mais la refonte de la dotation de solidarité urbaine (DSU) votée fin 2016, la réforme de la dotation d’intercommunalité entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la poursuite de la croissance des dotations de péréquation des communes (+180 millions d'euros chaque année), ou encore le renforcement à partir de 2020 de la péréquation en faveur des communes d'outre-mer, constituent "un mouvement de réforme de fond", défend-on au ministère de la Cohésion des territoires. En ajoutant que c'est une réforme "à petits pas" et "discrète".
Sauf surprise, Emmanuel Macron ne réformera donc pas la DGF d'ici la fin de son quinquennat. Marquée par la crise sanitaire, 2020 n'était "pas la bonne année" pour entreprendre un tel changement. Pour les mêmes raisons, il faut faire une croix pour 2021, explique l'entourage de Jacqueline Gourault. "En attente de stabilité et de prévisibilité", les élus locaux "ne comprendraient pas" que soit engagée une telle refonte.
LOCALTIS : Article publié le vendredi 02 avril 2021 & Thomas Beurey / Projets publics
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