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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

REGIMES INDEMNITAIRES

15 Avril 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Vers un rééquilibrage entre versants des rémunérations des attachés d’administration ?

Une “attention particulière sera portée à la situation des attachés d’administration hospitalière” dans le cadre des travaux issus des accords de Ségur, affirme le gouvernement en réponse à un courrier du Syndicat des managers publics de santé. Un travail qui “aura notamment pour objet d’envisager la réduction des écarts” de rémunérations et de régimes indemnitaires par rapport à l’État et à la territoriale. Le syndicat relève un “clair déclassement”.

L’alerte avait été donnée par le Syndicat des managers publics de santé (SMPS) dans un courrier adressé fin décembre au gouvernement Castex : les attachés d’administration hospitalière (AAH) sont “toujours négligés”, ils sont “oubliés des accords de Ségur malgré un investissement jamais démenti” et “connaissent un clair déclassement par rapport à leurs homologues des deux autres versants”.

Ces cadres hospitaliers ne disposant pas du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), “il en découle un différentiel de rémunération de 400 à 1 100 euros mensuels avec les attachés de l’État et de la territoriale”, soulignait notamment le syndicat affilié à l’Unsa. Ce qui, selon cette organisation, “précipiterait la perte d’attractivité d’un corps pourtant indispensable au bon fonctionnement des hôpitaux”. Des arguments que l’exécutif semble avoir entendus, comme en atteste la récente réponse de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. 

Refonte du régime indemnitaire 

Dans ce courrier, mis en ligne par le SMPS, la ministre rappelle que les accords de Ségur de 2020 prévoient “la refonte du régime indemnitaire” de l’hospitalière d’ici 2022. Dans le cadre de sa mise en œuvre, une “attention particulière sera portée à la situation des attachés d’administration hospitalière”, affirme Amélie de Montchalin. 

Ce travail, précise-t-elle, “aura notamment pour objet d’envisager la réduction des écarts de rémunération, liés aux seuls régimes indemnitaires, entre les corps des attachés d’administration des trois versants”. Le tout “dans un souci d’attractivité” du corps des AAH. Des engagements qui restent donc à tenir. 

Évolution des taux de promotion 

Dans son courrier, la ministre revient aussi sur les autres demandes du SMPS. Sur l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire, Amélie de Montchalin affirme ainsi qu’elle “ne peut être instaurée que pour reconnaître l’exercice d’une responsabilité ou la mise en œuvre d’une technicité particulière”. Elle “ne peut dès lors être appliquée à l’ensemble des membres d’un corps sur le seul critère d’appartenance à celui-ci”, complète la ministre. 

“La définition récente des modalités d’accès au grade d’accès fonctionnel ne permet pas encore d’établir un bilan du dispositif et d’envisager dès à présent des modifications”, ajoute la ministre. Toutefois, Amélie de Montchalin n’exclut pas une “évolution favorable à titre temporaire” du taux de promotion pour l’accès au second grade du corps des AAH.

acteurs publics : article publie le mercredi 07 avril 2021 & BASTIEN SCORDIA

 

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