STATUT

24 Décembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le statut des secrétaires de mairie bientôt réformé

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a promis diverses mesures pour revaloriser la fonction de secrétaire de mairie. À commencer par un changement d’appellation : ils seront désormais désignés comme « secrétaires généraux de mairie ».

En visite dans le Loiret le 25 novembre 2021 avec le secrétaire d’État chargé de la ruralité, Joël Giraud, à l’occasion de la journée nationale des secrétaires de mairie, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé que des mesures seraient prochainement adoptées pour améliorer leur métier et leur image. Ainsi, le salaire des 29 600 secrétaires de mairie devrait être revalorisé, et ils devraient bénéficier de garanties en matière de mutuelle et de prévoyance et d’offres de formations spécifiques. Ils changeront également de nom, pour devenir des « secrétaires généraux de mairie ». Objectif des mesures à venir : attirer des talents sur ces postes stratégiques pour les petites communes.

En effet, la faible attractivité est un problème pour les élus ruraux qui ont du mal à recruter ces collaborateurs essentiels. En outre, nombre d’entre eux seront confrontés dans les années qui viennent à des départs en retraite massifs des secrétaires de mairie en place. L’Association des Maires de France (AMF) et le Syndicat national des directeurs de collectivités (SNDGCT) avaient récemment attiré l’attention de la ministre sur la nécessité de faire évoluer leur statut.

Pointant les difficultés de ce métier méconnu et dévalorisé (polyvalence des tâches, faible lisibilité des missions, absence d’un cadre commun, travail isolé, poste multi-employeurs ou à temps partiel, etc), l’AMF avait émis certaines propositions en octobre dernier sur le statut, la rémunération, la formation, l’environnement de travail, etc. Elle préconisait par exemple d’ouvrir un « statut d’emploi » aux fonctions de secrétaires de mairie, avec des grilles indiciaires propres (C+/B et B+/A), d’autoriser les communes de 1 000 à 2 000 habitants à recruter des contractuels comme c’est déjà le cas pour celles de moins de 1 000 habitants, ou encore d’adopter un dispositif du type groupement d’employeurs pour les secrétaires de mairie travaillant pour plusieurs communes ou pour une intercommunalité (de préférence à un transfert de compétences vers un EPCI) et de mettre en place des outils métiers partagés.

Le SNDGCT s’est félicité de ces annonces. Le syndicat avait adressé un courrier et des propositions à Amélie de Montchalin le 8 octobre 2021, soulignant l’importance de certains points : reconnaissance de la complexité de la profession, revalorisation salariale, changement de nom, accélération en matière de formation pour anticiper les départs en retraite (cf. encadré). La ministre avait répondu le 10 novembre 2021 que ces propositions étaient « de nature à nourrir ses réflexions » et qu’elle « présenterait très prochainement ses arbitrages pour revaloriser cette fonction essentielle ».

Parmi les propositions du SNGDCT

Développer les formations ciblées.
Placer les Centres de gestion comme premiers interlocuteurs lors de la prise de poste.
Sensibiliser et former les élus pour mieux comprendre les rôles et fonctions de secrétaire de mairie et les responsabilités mutuelles.
Mieux organiser la formation professionnelle en associant les centres de gestion, le CNFPT, l’université, les professionnels.
Établir un statut d’emploi simplifié s’adressant à des catégories différentes et des cadres d’emploi différents, et prévoir trois grilles d’emploi (A,B,C).
Ne pas définir de strates démographiques pour assurer une meilleure souplesse.
Formaliser la possibilité d’une délégation du maire.
Adopter le nom de « secrétaire général de mairie » pour rendre la fonction plus attractive.

REDACTION WEKA – Article publié le mardi 07 décembre 2021 & Marie Gasnier

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