REMUNERATIONS

8 Avril 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement promet de dégeler le point d’indice des fonctionnaires

Face à l’inflation galopante, l’exécutif a décidé de procéder à une revalorisation du point d’indice servant de base au calcul des salaires des fonctionnaires. Ce point d’indice était gelé depuis 2018. Jusqu’à ce jour, l’exécutif avait toujours refusé de procéder à une revalorisation générale. La mesure n’est pas encore concrétisée.

Les multiples interpellations syndicales ont fini par payer. Alors qu’il avait toujours refusé de procéder à une mesure de revalorisation générale depuis le début du quinquennat, l’exécutif a finalement décidé de relever la valeur du point d’indice de la fonction publique. Celui-ci était gelé depuis 2018, après deux hausses successives sous François Hollande (+ 0,6 % en juillet 2016 et + 0,6 % en janvier 2017). Le cabinet de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient de faire l’annonce de cette décision auprès de la radio France Inter, à quelques semaines du premier tour de la présidentielle. Une annonce saluée par les syndicats, avec prudence toutefois [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].A noter aussi que le gouvernement a décidé d'une revalorisation de 10% des indemnités kilométriques versées aux agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

“Nous allons lancer les discussions avec toutes les parties prenantes afin de permettre (que cette revalorisation du point d'indice) soit effective tel que nous le voulons avant l’été”, promet Amélie de Montchalin dans une interview donnée au Parisien. La mesure sera inscrite dans un projet de loi de finances rectificative que le Parlement devra voter après les élections présidentielle et législatives. Interrogée sur l’avenir de la mesure en cas de défaite d’Emmanuel Macron à la première élection, la ministre a déclaré que cette revalorisation était “préparée” : “Je n’imagine personne revenir en arrière”.

Montant arbitré dans les prochains jours

Censée être actée à l’été prochain, la mesure vise à faire face à l’inflation galopante. “Ce n’est ni une promesse, ni une mesure électoraliste”, a tenu à préciser Amélie de Montchalin en justifiant donc cette décision par l’inflation “forte et durable” qui “persiste”. Le montant prévu de la revalorisation n’a toutefois pas encore été arbitré par Matignon. Cet arbitrage devrait être rendu dans les prochains jours, et ce alors que le Premier ministre, Jean Castex, doit annoncer, mercredi 16 mars, le plan d’aide de l’exécutif pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine, et notamment la hausse du prix des carburants.

1, 2 ou 3 % de hausse du point d’indice : quel impact sur les finances publiques ?

“Il faut que l’on calibre la mesure en fonction de l’inflation constatée”, a précisé Amélie de Montchalin sur France info ce mardi. “C’est un élément d’équilibre qu’il nous faudra trouver par la concertation notamment avec les employeurs”, a-t-elle poursuivi. La mesure, en tout cas, devrait se chiffrer en milliards d’euros, sachant qu’une simple hausse d’1 % de la valeur du point d’indice aurait un coût de 2 milliards d’euros.

Une réforme plus large envisagée

Ce dégel “ne règle pas tout” pour autant, a ajouté Amélie de Montchalin, sur la base des constats dressés par la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, dont les travaux viennent de lui être remis. Les garants de cette conférence, Paul Peny et Jean Dominique Simonpoli, appellent ainsi à revoir les composantes et la structuration de la rémunération des agents publics.

Vers une évolution du système de rémunération dans la fonction publique ?

“C’est tout le système de rémunération que nous souhaitons revoir, il ne convient plus aux agents publics, il est trop compliqué, il n’offre pas de perspectives durables dans toute la carrière et fait une trop grande place aux diplômes plutôt qu’aux métiers exercés”, a considéré Amélie de Montchalin sur France info.

L’occasion pour la ministre de réitérer son souhait d’engager une négociation sur les carrières et les rémunérations “dès que nous le pourrons et dès que nous aurons le mandat des Français”. Encore hypothétique, la concrétisation de cette négociation (annoncée fin 2021) dépend en effet des résultats qui sortiront des urnes au printemps.

Mobilisation le 17 mars

Cette annonce intervient surtout à l’avant-veille d’une journée de mobilisation dans la fonction publique, jeudi 17 mars, à l’appel de 7 syndicats. À savoir la CGT, l’Unsa, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CFE-CGC et la CFTC.

Dans leur appel à mobilisation, ces organisations mettaient en avant “l’augmentation indispensable et urgente” des rémunérations et pensions dans la fonction publique. L’occasion, encore une fois, pour ces syndicats de pointer la “politique” du gel de valeur du point d’indice qui, selon eux, “a conduit à l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la fonction publique”. Leur revendication a donc été entendue.

Les indemnités kilométriques pour déplacements professionnels revalorisées

Il y a quelques mois encore, pour rappel, le gouvernement s’opposait à tout dégel de la valeur du point d’indice. Une mesure ”inéquitable” et “coûteuse”, assurait encore Amélie de Montchalin en juillet dernier.

“Ce n’est pas avec une simple hausse du point d’indice, une solution de facilité utilisée par tant de gouvernements pour ne pas augmenter franchement les salaires, que l’on peut vraiment résoudre et résorber les inégalités de notre fonction publique”, avait-elle ajouté en décembre, en faisant la promotion des mesures salariales “ciblées” décidées au même moment par l’exécutif en faveur notamment des plus bas salaires. Des mesures préférées, jusqu’à ce jour, à une revalorisation générale. Changement de braquet, donc, aujourd’hui, face à l’inflation. “Ce n’était plus tenable”, affirme une partie prenante du dossier.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 14 mars 2022 & BASTIEN SCORDIA

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