FINANCES LOCALES

14 Septembre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les dépenses d’action sociale des départements continuent de progresser

Après une année 2020 marquée par une dégradation de la situation financière des départements notamment liée à la crise sanitaire, cette situation a connu une forte amélioration en 2021. C’est, du moins, ce que nous apprend une étude que vient de dévoiler la direction générale des collectivités locales.

Embellie constatée du côté des finances des départements en 2021, selon les derniers chiffres publiés par la direction générale des collectivités locales (DGCL). L’année dernière, les recettes de fonctionnement des départements sont reparties à la hausse de 6,6 %, après une baisse de 0,4 % l’année précédente. Dans le même temps, leurs dépenses de fonctionnement ont progressé de 1,4 %, un net ralentissement après une progression de 3,1 % en 2020.

Ce recul des dépenses de fonctionnement reflète celui des dépenses d’intervention, en hausse de 1,3 % après un bond de 4 % (hors Réunion) en 2020. “Pour les départements, la très grande majorité de ces dépenses relève de l’action sociale et presque la moitié sont constituées des allocations individuelles de solidarité, RSA*, APA* ou encore PCH*”, rappelle la DGCL.

Après le calme de 2021, avis de tempête sur les dépenses sociales des départements

Des dépenses d’allocations qui ont continué d’augmenter en 2021 (+ 1,2 %, après + 5 % hors Réunion en 2020), tandis que les dépenses départementales liées au RSA étaient en légère diminution l’année dernière. Une situation qui s’explique notamment par la reprise de l’activité dans un contexte post-crise, qui a entraîné une baisse du nombre de bénéficiaires en 2021 dans la plupart des départements.

Par ailleurs, les dépenses liées à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ont progressé de 1,8 % en 2021, un peu moins qu’en 2020. Ce sont celles liées au handicap (PCH) qui ont évolué le plus rapidement depuis 2015, avec une hausse de 5,7 % en 2021, mais elles demeurent inférieures à l’APA et au RSA.

Perspectives optimistes pour 2022… moins pour la suite

Pour cette année, et alors que les différentes prévisions étaient plutôt pessimistes, d’après les estimations des budgets primitifs de 2022 votés en début d’année avant la forte poussée d’inflation, la situation financière des départements continuerait néanmoins à s’améliorer. “Une embellie qui risque d’être impactée pas les conséquences de la hausse des prix, notamment sur les achats de produits liés à l’énergie qui représentent 8 % des achats et charges externes des départements”, prévient la DGCL. Face à cette situation, des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat ont été votées début août qui vont forcément peser sur les finances des départements.

Parmi ces dispositions, une revalorisation exceptionnelle de 4 % des allocations sociales comme le RSA, alors qu’environ un tiers des dépenses de fonctionnement des départements est constitué de prestations sociales. De la même manière, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % à partir de juillet va mécaniquement faire augmenter la masse salariale des agents titulaires. Des mesures qui, pour rappel, ont été accompagnées d’une enveloppe de 120 millions d’euros destinée aux départements et votée en loi de finances rectificative afin de compenser la revalorisation du RSA.

* Respectivement : revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap.

Acteurs publics : Article publié le mercredi 7 septembre 2022 & MARIE MALATERRE

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