QUALITE DE VIE AU TRAVAIL La qualité de vie au travail entre dans le vocabulaire de la Justice

21 Janvier 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

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La qualité de vie au travail entre dans le vocabulaire de la Justice

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a dévoilé, la semaine dernière, son plan d’action issu des “États généraux de la justice” : 60 mesures, dont certaines concernent la qualité de vie au travail ou encore l’évaluation de la charge de travail. Une première pour ce ministère.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, était attendu au tournant. Face à l’état de “délabrement avancé” dans lequel se trouve l’institution et à la “perte de sens” des professionnels, constats auxquels avaient mené à l’été 2022 les “États généraux de la justice”, il y avait urgence à agir. Au-delà de mesures plus ou moins concrètes, c’est l’utilisation de notions comme la qualité de vie au travail (QVT), la souffrance au travail ou encore la prise en compte de la charge de travail qui est apparue comme inédite aux yeux des professionnels.

“Si l’on prend le temps long, ce sont des questions qui n’ont jamais été posées, ni vraiment prises en compte dans la magistrature, traduit Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats (USM). Si l’on considère le vocabulaire utilisé par le ministre, les choses ont changé, on ne parle plus de la caste des magistrats, mais plutôt de dévouement au travail.”

Un point de vue que tient à nuancer Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature (SM). “Dans le cadre des groupes de travail QVT initiés au printemps 2022, on constate qu’il est encore difficile de parler de souffrance au travail. C’est une réalité encore difficilement audible pour le ministère. Quand on échange avec le cabinet du garde des Sceaux, certaines réponses font encore appel au sens des responsabilité et aux missions du magistrat, qui ne doit pas s’abaisser à compter son temps de travail.”

Comment la qualité de vie au travail se judiciarise

Le plan d’action comprend pourtant deux aspects centraux axés sur la qualité de vie au travail. Le premier prévoit la mise en place d’un outil d’évaluation de la charge de travail des magistrats. Un sujet également qualifié de tabou jusqu’alors. “Un référentiel sur la charge de travail dort dans les placards depuis plusieurs années”, raconte Aurélien Martini. L’outil, élaboré notamment par la direction des services judiciaires, les organisations syndicales, les associations professionnelles de magistrats, les chefs de cour et de juridiction et l’inspection générale de la Justice, va être testé en juridictions. Les premiers résultats faisaient état d’un besoin en magistrats de 2,5 à 3 fois supérieur au nombre actuel. “Il faudrait passer de 9 000 à 20 000”, traduit Aurélien Martini.

Attendu de pied ferme et déjà à un stade très avancé, ce référentiel d’évaluation de la charge de travail ne sera pourtant pas opérationnel dans l’immédiat. “Nous avons assisté à une séance conclusive en décembre qui n’était, en réalité, pas conclusive du tout, regrette Kim Reuflet. Contrairement à ce qui avait été annoncé par le ministère, l’outil très attendu par les magistrats ne sera pas utilisable rapidement, on ne pourra pas traduire dans l’immédiat les données d’activité.”

Vers un accord-cadre “QVT” au sein du ministère

Autre sujet de taille sur le temps de travail, celui des audiences tardives, sur lequel les attentes des professionnels ne semblent pas comblées. “Quand on quitte une audience à 2 heures du matin et qu’on reprend à 9 heures, on ne respecte clairement pas le droit en matière de temps de travail. C’est une question dont il va très rapidement falloir se saisir”, insiste Aurélien Martini.

Le plan d’action du ministère prévoit la négociation d’un accord-cadre sur la QVT. “Je souhaite mettre tout le monde autour de la table – syndicats, professionnels – pour négocier un accord-cadre sur la qualité de vie au travail. Il concernera toutes les directions du ministère et tous les sujets. Cela permettra de traiter la diversité des situations”, a ainsi déclaré Éric Dupond-Moretti.

Une urgence sur laquelle le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du ministère de la Justice s’était mobilisé en demandant qu’une expertise soit menée sur la situation de risque grave existante au sein de la direction des services judiciaires.

Une procédure qui avait fini devant le tribunal administratif. Ce dernier avait rejeté la demande d’expertise au motif qu’il n’y avait pas urgence. Pour l’heure, les contours de cet accord-cadre et de ses modalités d’élaboration n’ont pas été précisés par le ministère. “Certains budgets en faveur de la qualité de vie au travail ont été utilisés pour l’achat de baby-foot ou l’organisation de cours de yoga, regrette Kim Reuflet. Nous espérons que cet accord sera axé sur le travail en lui-même et son organisation, car c’est évidemment de cela dont il s’agit quand on parle de QVT.”

acteurs publics : article publie le mardi 10 janvier 2023 & MARIE MALATERRE

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