DISCRIMINATIONS

8 Février 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un vaste plan de formation des agents publics pour combattre le racisme

La Première ministre a présenté, lundi 30 janvier, un plan de 80 mesures pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations dans la fonction publique. Il prévoit notamment la formation de la totalité des agents publics, ainsi que des peines aggravées en cas d’agression, au titre de l’exemplarité de l’administration.

Former l’ensemble des agents de l’État aux problématiques de racisme, d’antisémitisme et de discriminations. Telle est la grande mesure que comprend le plan présenté par la Première ministre, Élisabeth Borne, concernant la fonction publique. Un plan élaboré de manière interministérielle, en concertation avec les acteurs de la société civile, associations, fondations et lieux de mémoire et d’histoire ainsi que les institutions indépendantes, et notamment la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le défenseur des droits et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Les dispositifs de signalement des discriminations font leurs preuves

“Avec un certain nombre de mécanismes formels qui semblent protecteurs, comme les concours, les statuts, les échelons, on pourrait imaginer que la fonction publique est exempte des problématiques de discrimination, or on sait que ce n’est pas le cas. Selon différentes études, des phénomènes de discrimination liée à l’origine, notamment, existent”, a déclaré Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Au-delà du caractère exemplaire qui incombe à l’administration sur les sujets de diversité et d’égalité des chances, notamment, l’enjeu se situe également à d’autres niveaux. “C’est un enjeu d’efficacité pour la fonction publique, a appuyé Stanislas Guerini. La fonction publique n’est efficace que si elle ressemble à la société qu’elle est censée servir.”

En la matière, il faut tout de même souligner que le secteur public ne part pas de zéro. Plusieurs actions ont été menées, et notamment la mise en place de campagnes de testing, le déploiement de réseaux de référents ou encore la création de labels en faveur de la diversité. “On ne peut pas se contenter de cela, il faut aller plus loin”, a insisté Stanislas Guerini.

Tirer profit des évolutions culturelles

Pour y parvenir, un plan de formation va être mis en place de manière “massive”, à travers le déploiement d’un marché interministériel de 18 nouvelles formations notamment à destination des employeurs publics sur des thématiques comme les fiches de poste ou encore la conduite des entretiens d’embauche. “Il est important de travailler sur des éléments concrets”, a assuré Stanislas Guerini.

Seront concernés par ces formations tous les agents des administrations de l’État, les forces de sécurité intérieure, les inspecteurs du travail, les agents d’accueil de Pôle emploi relevant de la fonction publique de l’État, les agents de l’État des maisons France services, les personnels d’établissements culturels ou sportifs de l’État. L’objectif étant de “permettre à tous ces personnels d’incarner, dans leurs fonctions professionnelles, les principes de dignité, d’impartialité et d’intégrité, entre eux et à l’égard des usagers du service public”.

Le plan invite également le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) à décliner des formations de même nature auprès des agents publics territoriaux et hospitaliers. Le ministre a aussi insisté sur le fait qu’il était également essentiel de “jouer sur les évolutions culturelles pour faire bouger les lignes”.

Les employeurs publics intègrent peu à peu les outils de l’égalité professionnelle

Au cours de sa présentation, la Première ministre a pour sa part réaffirmé le devoir d’exemplarité des agents publics : “Nous aggraverons les peines en cas d’agression racistes ou antisémites quand elles seront commises par des personnes dépositaires de l’ordre public ou par des personnes chargées d’une mission de service public.”

L'idée étant, plus précisément, de compléter le code pénal pour les infractions de provocation non publique à la haine raciste, de diffamation non publique raciste et d’injure non publique raciste.

Le plan, qui vise à “compléter, prolonger et amplifier” les actions déjà initiées, devrait s’étaler sur la période 2023-2026. Il comprend des mesures qui touchent à l’éducation et à l’emploi, mais aussi à la justice et au sport. “Notre objectif commun est de trouver des solutions concrètes contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations”, a déclaré Élisabeth Borne.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 30 janvier 2023 & MARIE MALATERRE

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