TERRITOIRES

13 Avril 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les collectivités priées d’en faire beaucoup plus pour la transition écologique

Il manquerait plus de 6,5 milliards d’euros par an d’investissements réalisés par les collectivités pour atteindre les objectifs nationaux d’atténuation du changement climatique, selon un rapport de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale. Les députés appellent à lever rapidement les freins à l’investissement “vert” du bloc local, notamment en facilitant l’emprunt à long terme.

Face à l'urgence de la transition écologique, les collectivités doivent appuyer sur le champignon de l’investissement… et vite. C'est la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale qui le dit, dans un rapport issu d'échanges s'étant tenus en février dans le cadre des premières “rencontres” de la délégation. Dans ce rapport, la délégation pointe les importants retards des collectivités en la matière.

“Bien qu'elles soient des acteurs incontournables de la transition écologique, les collectivités n'ont, pour le moment, pas véritablement initié la dynamique d'investissement nécessaire à la lutte contre le changement climatique”, souligne-t-elle ainsi, en appelant à la stimulation de l'endettement de long terme par un “changement de paradigme budgétaire et comptable”.

La délégation le confirme en effet : les collectivités sont “au pied du mur” de la transition écologique. Selon les calculs de l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE), elles sont appelées à participer à hauteur de 12 milliards d'euros par an à l'effort national d'atténuation du changement climatique. Un effort national lui-même évalué à 70 milliards d'euros par an.

6,5 milliards d’euros manquants

Les collectivités sont néanmoins encore très loin de cette cible, les dépenses actuelles du bloc local aux fins d'atténuation du changement climatique étant aujourd'hui de 5,5 milliards d'euros par an. “Il manquerait donc plus de 6,5 milliards d'euros par an d'investissement réalisé par les collectivités pour que notre pays puisse espérer remplir ses objectifs”, explique la délégation.

Pour l'I4CE, dans le détail, les collectivités devraient tripler leurs investissements dans le domaine des aménagements cyclables, doubler ceux portant sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, accroître de 50 % les dépenses relatives aux transports publics. Encore faut-il que les collectivités y parviennent et que les freins à leurs investissements “verts” soient levés.

Pour la délégation, la solution se trouverait donc du côté de l'endettement, levier qui “paraît le plus pertinent à mobiliser au niveau local”, au vu des importants investissements en jeu. Et ce d’autant plus que les collectivités ont retrouvé une “solidité financière” après le choc de la crise du Covid-19.

Faciliter l’accès à l’emprunt

Dans cette optique, la délégation avance plusieurs pistes, comme “faciliter l'accès des collectivités à l'emprunt de long terme” ou “reconnaître la dette verte dans les comptes des collectivités”. Comment ? En faisant évoluer les documents budgétaires, en mettant en place des “budgets verts” adaptés aux spécificités des collectivités et en identifiant plus précisément la dette contractée pour atteindre les objectifs climatiques.

“Pour inciter les élus à investir massivement dans la transition écologique, poursuit le président Renaissance de la délégation, Thomas Cazenave, il est également souhaitable que ces derniers ainsi que leurs concitoyens disposent d'une vision claire et transparente du passif écologique de la collectivité.” En l’espèce, une vision sur le coût de “l’inaction” en matière de rénovation des bâtiments, de maintenance des réseaux d’eau ou encore de décarbonation.

Au-delà, aux yeux du député de la majorité présidentielle, “de tels investissements ne peuvent s'envisager que sur le long terme, (…) ce qui implique que les collectivités puissent avoir une vision pluriannuelle de l'évolution de leurs dépenses et de leurs ressources”. Et de plaider, comme beaucoup d'autres, pour l'institution d'une loi de programmation pluriannuelle pour le financement des collectivités.

ACTEURS PUBLICS: article publie le jeudi 30 mars 2023 & BASTIEN SCORDIA

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