RETRAITES

11 Juillet 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les pensions de retraite des fonctionnaires de plus en plus menacées par le poids des primes

Dans son dernier rapport annuel, le Conseil d’orientation des retraites (COR) revient sur les conséquences de la non-intégration des primes dans le calcul des retraites des fonctionnaires. La baisse du montant des pensions observée au cours de ces dernières années s’explique en effet par l’accroissement de la part des primes dans leur rémunération. Et leur poids promet encore d’augmenter.

Voilà des données auxquelles ne manqueront pas de faire référence les défenseurs de l’intégration des primes dans le calcul des retraites des fonctionnaires. Dans son dernier rapport publié le 22 juin, le Conseil d’orientation des retraites (COR) revient notamment sur les conséquences à venir du report de l’âge légal de départ à la retraite et fournit aussi des hypothèses d’évolution du taux de remplacement des fonctionnaires, à savoir le ratio entre le montant de la pension de retraite perçue et le salaire versé avant le départ à la retraite.

Le COR le confirme ainsi : “une part des primes plus importante diminue le taux de remplacement des fonctionnaires”, les retraites de ces derniers étant calculées uniquement sur leur traitement indiciaire perçu au cours des 6 derniers mois (hors primes donc, contrairement aux salariés du privé). Et cette tendance devrait encore s’accentuer au vu de la part grandissante prise par ces primes dans la rémunération des fonctionnaires.

Dans la fonction publique d’État, en effet, cette part a “tendanciellement” augmenté au cours des dernières années. Elle est ainsi passée de 14,7 % en 1988 à 21,8 % en 2013.

“Cette hausse semble toutefois de moindre ampleur depuis 2011”, précise le COR en citant notamment les différents transferts primes-points effectués dans le cadre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). La part des primes se stabilise aujourd’hui autour de 21-22 %.

Une progression de la part des primes de 12 à 14 % d’ici 2037

Selon le COR, qui s’appuie sur les hypothèses transmises par la direction du budget à Bercy, cette part des primes devrait néanmoins progresser “fortement” au cours des prochaines années. Et ce précisément entre 2023 et 2027, “période où le traitement indiciaire serait quasiment gelé”, explique le Conseil. À noter que ces hypothèses ne tiennent pas compte de la hausse annoncée de 1,5 % de la valeur du point d’indice prévue à partir du 1^er juillet.

Retraites : 62 % des fonctionnaires “gagnants” avec les règles du privé

De 2027 à 2037, estime ensuite le COR, la part des primes “poursuivrait son augmentation à un rythme de moins en moins soutenu”, ce qui constituerait la “conséquence de l’alignement progressif de la rémunération totale sur l’ensemble des revenus alors que le traitement indiciaire évoluerait comme les prix (+ 0,1 %)”. Après 2037, en revanche, la part des primes “serait stable”.

Au total, selon le COR, la progression de la part des primes dans les rémunérations des fonctionnaires s’élèverait à 12 à 14 points entre 2022 et 2037. Dans la fonction publique d’État, cette part passerait ainsi de 22 % environ à 34-36 %. Une évolution analogue est pronostiquée dans la territoriale et l’hospitalière. Ce qui ne manquera pas, le cas échéant, d’avoir des conséquences sur l'évolution du taux de remplacement des fonctionnaires avec, à la clé, le risque d’une baisse du montant de leurs pensions.

Une diminution du taux de remplacement “rapide et prononcée”

Une baisse de ce taux de remplacement est déjà observée dans le secteur public et elle est même plus importante que dans le secteur privé. Entre la génération 1938 et la génération 1950, ce pourcentage a ainsi baissé de 6 points dans le secteur public contre 4 dans le secteur privé. Dans le détail, pour la moitié des retraités nés en 1938 et ayant fini leur carrière dans la fonction publique, la pension de retraite perçue correspond à 80 % du salaire moyen versé avant leur départ à la retraite contre 73,8 % pour ceux nés en 1950.

“La baisse pour le secteur public s’explique par l’augmentation de la part des primes dans la rémunération et par la déformation de la structure des fonctionnaires avec de plus en plus de catégorie A ayant un fort taux de primes”, confirme le COR en anticipant également une diminution de ce taux de remplacement pour un cas-type de fonctionnaire, en raison du poids grandissant des primes à prévoir.

Le cas-type évoqué dans le rapport du COR est celui d'un fonctionnaire sédentaire de catégorie B dont la diminution du taux de remplacement s’avérerait “beaucoup plus rapide et prononcée” que celle d’un salarié équivalent du secteur privé. L’écart entre les deux seraient même, à terme, de 12 à 15 points.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 26 juin 2023 & BASTIEN SCORDIA

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