NUMERIQUE

24 Octobre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

La Cnil incite les innovateurs à plonger dans le grand bain de l’IA

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) tient à rassurer les acteurs publics et les entreprises face aux problématiques de protection des données. Elle publie ses premières recommandations concernant le recours à l’intelligence artificielle (IA)

Qui a dit que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) était un frein à l’innovation ? L’autorité indépendante, souvent cantonnée à son rôle de gendarme des données personnelles, tente au contraire de se créer, aussi, une image de promoteur et partenaire de l’innovation technologique. La Cnil s’est donc fendue, ce mercredi, d’une prise de position pour le moins assumée : non, la réglementation en matière de données personnelles n’interdit pas le développement d’outils d’intelligence artificielle (IA). Au contraire, soutient-elle.

“Le développement de l’intelligence artificielle est porteur de grandes opportunités technologiques dans tous les domaines de l’économie et de la société : dans la santé, pour les services publics ou la productivité des entreprises”, assure l’autorité. Si le traitement de masse des données personnelles, indispensable pour entraîner des IA, doit être réalisé avec précaution, rien ne l’empêche. À condition de ne pas franchir certaines lignes rouges. Pour la Cnil, le règlement européen, le RGPD, offre même “un cadre innovant et protecteur pour l’IA”.

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Les projets en IA sont donc soumis aux mêmes principes que les autres traitements de données personnelles : utilisation des données dans un objectif précis (principe de finalité), utilisation des seules données strictement nécessaires à cette finalité (principe de minimisation), durée de conservation proportionnée…

Ainsi, “le principe de minimisation n’empêche pas, selon la Cnil, l’entraînement d’algorithmes sur des très grands ensembles de données. Les données utilisées devront en revanche, en principe, avoir été sélectionnées pour optimiser l’entraînement de l’algorithme tout en évitant l’utilisation de données personnelles inutiles”, insiste l’autorité. De la même manière, le “principe de conservation limitée n’empêchera pas la définition de durées longues pour les bases de données d’entraînement, qui requièrent un investissement scientifique et financier important et deviennent parfois des standards largement utilisés par la communauté”.

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Enfin, la Cnil ne met pas un coup d’arrêt aux entraînements “sauvages” réalisés par certains grands acteurs du numérique (notamment par OpenAI pour son agent conversationnel ChatGPT), à partir d’une multitude de données disponibles sur Internet. Elle estime au contraire qu’il est possible de réutiliser ces données, “sous réserve de vérifier que les données n’ont pas été collectées de manière manifestement illicite et que la finalité de réutilisation est compatible avec la collecte initiale”. Facile à dire en théorie, beaucoup moins à appliquer dans la pratique.

Bac à sable pour acteurs publics

La prise de position de la Cnil vise avant tout à rassurer les acteurs publics et les entreprises en quête de sécurité juridique. C’était déjà l’objectif poursuivi par son nouveau dispositif d’expérimentation consacré cette année à la question de l’IA dans les services publics. L’autorité a en effet lancé cet été un appel aux administrations pour qu’elles soumettent leurs projets d’IA, que ce soit pour “améliorer la qualité du service rendu, faciliter leurs accès, et/ou soutenir la performance des agents publics”, précisait le cahier des charges. Les projets lauréats bénéficieront pendant six mois d’un accompagnement resserré des experts de la Cnil.

Une manière d’intégrer par défaut, et dès l’origine, les enjeux de protection des données et de respect de la vie privée, plutôt que d’intervenir en aval, pour contrôler qu’un service numérique est bien en règle. Pour aider les entreprises et pouvoirs publics à “sauter dans le grand bain”, l’autorité a enfin publié 7 premières fiches d’information sur la méthode à suivre pour constituer des bases de données d’entraînement dans les règles de l’art. Sans crainte de voir tout le projet s’effondrer par la suite.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 12 octobre 2023 & EMILE MARZOLF

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