RUPTURE CONVENTIONNELLE
6 Septembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51
Dans la territoriale, la rupture conventionnelle séduit surtout les fonctionnaires de catégorie C
La première synthèse des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités fournit en effet de premiers chiffres sur le nombre de ruptures conventionnelles conclues au sein de la fonction publique territoriale.
Le nombre de ruptures conventionnelles conclues dans la fonction publique d’État a été renseigné par de multiples études. Mais qu’en est-il au sein des collectivités ? Les données manquaient jusqu’à ce jour. Le tir est désormais rectifié avec la première synthèse des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités publiée avant l’été par la direction générale des collectivités locales (DGCL) en collaboration avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Cette synthèse fournit en effet de premiers chiffres sur le nombre de ruptures conventionnelles conclues au sein de la fonction publique territoriale. Ces données portent sur la situation au 31 décembre 2021, la seule année pour laquelle on dispose de chiffres sur le nombre de ruptures conventionnelles dans les collectivités. Ce dispositif, pour rappel, a été instauré par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Et ce à titre expérimental pour les fonctionnaires (jusqu’au 31 décembre 2025) et à titre pérenne pour les contractuels en contrat à durée indéterminée (CDI).
Au total, quelques 1 800 ruptures conventionnelles ont été conclues en 2021 dans la territoriale. La quasi-totalité d’entre elles concerne des fonctionnaires, à savoir 1 400 contre 400 pour les contractuels.
Quid de la répartition par collectivité et par catégorie
La synthèse des RSU fournit aussi des détails sur la réparation de ces ruptures conventionnelles par type de collectivité. 17 % d’entre elles ont été conclues dans les petites communes (les communes de moins de 1 000 habitants et celles de 1 000 à 5 000 habitants), 15 % dans les communes de 5 000 à 20 000 habitants, 10 % dans les communes de 20 000 à 50 000 habitants et 9 % dans les communes de 50 000 habitants et plus.
Les intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) rassemblent quant à elles 17 % des ruptures conventionnelles conclues en 2021 dans la territoriale. Cette part atteint 11 % au sein des départements et seulement 2 % au sein des régions.
À noter aussi une surreprésentation des fonctionnaires de catégorie C parmi les bénéficiaires de ruptures conventionnelles. Ceux-ci représentent en effet près de 80 % des fonctionnaires ayant conclu une rupture conventionnelle. Cette proportion atteint quelque 10 % pour les fonctionnaires de catégorie B comme pour les fonctionnaires de catégorie C. S’agissant des contractuels, les écarts sont moins importants. 54 % des ruptures conventionnelles conclues en 2021 par des contractuels concernaient des contractuels sur des emplois de catégorie C, 36 % des contractuels sur des emplois de catégorie A et 10 % des contractuels sur des emplois de catégorie B. La DGCL et le CNFPT préviennent néanmoins : ces différences sont toutefois “à prendre avec prudence au regard du faible nombre de ruptures conventionnelles pour les contractuels”.
acteurs publics : article publie le vendredi 29 AOUÜT 2024 & Bastien Scordia
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