COLLECTIVITES TERRITORIALES

26 Octobre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Ponctions sur les collectivités : l’heure des explications pour Catherine Vautrin

La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, va devoir s’expliquer sur les mesures d’économies que le gouvernement compte imposer aux collectivités. Après la montée au créneau des différentes associations d’élus locaux, elle est en effet auditionnée ce mardi 15 octobre par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Une audition, explique le Palais-Bourbon, qui portera sur “la politique du gouvernement en matière de décentralisation” et sur les crédits de la mission “Relations avec les collectivités territoriales” du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.

Les députés interpelleront Catherine Vautrin sur l’effort de 5 milliards d’euros que l’exécutif demande aux collectivités via un prélèvement sur les recettes des 450 plus grandes d’entre elles. La ponction annoncée n’est “pas acceptable” et elle est “dangereuse pour le pays”, a dénoncé la présidente de France urbaine et maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, vendredi 11 octobre à l’occasion des “Journées nationales” de son association. Un congrès, réuni au lendemain de la présentation du budget 2025, au cours duquel la ministre a déjà tenté de rassurer les élus locaux.

“En aucun cas il ne s’agit de payer à la place de l’État”, a ainsi affirmé Catherine Vautrin lors de cet événement. “Vous avez exprimé une colère froide, je suis là pour entendre ces messages”, a-t-elle déclaré à Johanna Rolland, tout en indiquant que le texte actuel du PLF n’était, pour le moment qu’une “proposition”. “Nous en sommes à la V1 de la discussion budgétaire”, a renchéri la ministre, soulignant que des ajustements pourraient intervenir concernant les 450 collectivités concernées par les ponctions à venir. Certains critères, tels que l’“indice de fragilité” des communes, pourraient ainsi être revus pour exclure davantage de collectivités de cette liste.