ORGANISATION MUNICIPALE

2 Novembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Vers une réduction de la taille des conseils municipaux ?

Répondre à la crise de l’engagement local : voilà l’objectif d’une proposition de loi qui sera examinée ce mercredi 9 octobre en séance publique au Sénat et qui prévoit une réduction du nombre de conseillers municipaux au sein des petites communes. Porté par le sénateur centriste François Bonneau, ce texte devait initialement être examiné début juillet, mais la dissolution de l’Assemblée nationale a repoussé l’échéance.

Si la loi “Engagement et Proximité” de 2019 avait déjà introduit des dérogations, cette proposition de loi propose d’aller plus loin en abaissant le nombre de conseillers municipaux dans chaque strate de petites communes. Il passerait ainsi de 11 à 9 dans les communes de 100 à 499 habitants, de 15 à 11 dans celles de 500 à 1 499 habitants, de 19 à 15 dans celles de 1 500 à 2 499 habitants et de 23 à 19 dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants. Dans les communes de moins de 100 habitants, le conseil municipal est réputé complet dès lors qu’il compte au moins 5 membres sur le nombre légal de 7.

Selon les termes de cette proposition de loi, ces abaissements d’effectifs entreraient en vigueur lors des prochaines élections municipales, en 2026. Les auteurs du texte espèrent ainsi contrer les effets de la crise des vocations au niveau local.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mercredi 9 octobre 2024 & Bastien SCORDIA

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