CONTRACTUELS

14 Février 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Dans la fonction publique, des contractuels de plus en plus nombreux mais de moins en moins titularisés

Depuis 2011, les effectifs de contractuels ont progressé de 36,6 % dans la fonction publique, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans une note publiée jeudi 23 janvier. L’accès à la titularisation a toutefois diminué sur cette période.

La tendance observée depuis plusieurs années se confirme : les contractuels sont de plus en plus nombreux dans la fonction publique. Entre 2011 et 2022, leur part dans l'emploi public a augmenté de 5 points, passant de 17 à 22 %, indique la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note publiée jeudi 23 janvier.

Consacrée aux effectifs et parcours des contractuels depuis le début des années 2010, cette étude confirme le recours de plus en plus fréquent à l’emploi contractuel par les administrations. Une pratique qui a d'ailleurs été facilitée par les récentes réformes, notamment par la dernière en date, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Une hausse de 43,3 % chez les ouvriers et employés

Au total, fin 2022, la fonction publique comptait 1 258 500 contractuels sur un total de 5 696 900 agents publics. Par rapport à 2011, les effectifs de contractuels ont ainsi augmenté de 36,6 %. Cette forte hausse concerne tous les versants. Dans la fonction publique d'État, ces effectifs de contractuels ont progressé de 45,9 % sur la période, alors que la progression est de 39,2 % dans l'hospitalière et de 26,1 % dans la territoriale.

Comme l'explique la DGAFP, les effectifs de contractuels ont “fortement augmenté à tous les niveaux de qualification”. Parmi les cadres de la fonction publique, ils ont ainsi progressé de 32,2 %. Parmi les professions intermédiaires, la croissance est de 32,7 %. Les effectifs de contractuels occupant des postes d'employés et d'ouvriers ont “même” augmenté de 43,3 %.

L'étude de la DGAFP fournit aussi une importante analyse des parcours professionnels des contractuels. Ainsi, indique-t-elle, l'augmentation des effectifs de contractuels “s'est accompagnée d'une baisse modérée des chances de se maintenir 5 ans plus tard dans la fonction publique”. Alors que 63 % des agents contractuels travaillant dans la fonction publique en 2011 y étaient encore présents cinq ans plus tard, cette proportion a baissé à 61 % pour les contractuels de 2016.

Baisse de l’accès à la titularisation dans les 3 versants

Cette réduction des chances de rester dans la fonction publique “s'explique en partie par une baisse marquée des titularisations” des contractuels, souligne la DGAFP, en rappelant que le dernier “plan de titularisation” remonte à la “loi Sauvadet” de 2012 et s'est achevé en 2018. Ainsi, 24 % des agents contractuels de 2016 sont-ils devenus fonctionnaires en 2022, soit une baisse de 5 points par rapport au millésime 2011 de contractuels.

Dans le détail, 38 % des agents contractuels de la fonction publique hospitalière de 2016 sont devenus fonctionnaires en 2022, soit une baisse de 3 points par rapport à 2011. Ils sont 28 % dans la territoriale (-6 points) et 12 % à l’État (-5 points).

Que l'accès à la titularisation soit “moins fréquent” à l'État s'explique notamment par la structuration des emplois selon les versants. La DGAFP rappelle en effet, à titre d'exemple, que la territoriale “offre plus d'opportunités” d'être titularisé sans passer de concours que le versant État. Et ce en particulier pour les emplois de catégorie C, qui sont plus nombreux dans les collectivités qu'à l’État. S'agissant de l'hospitalière, les titularisations concernent “massivement” de jeunes infirmiers, les jeunes diplômés étant en effet d'abord stagiaires ou employés comme contractuels avant de pouvoir passer des concours sur titre.

acteurs publics : article publie le vendredi 24 janvier 2025 & Bastien Scordia

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