DECENTRALISATION

23 Mai 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Quel avenir pour les dispositifs de contractualisation État-Collectivités ?

Développement économique, urbanisme, sécurité, santé, transition écologique… Au cours des dernières années, les dispositifs de contractualisation entre l’État et les collectivités se sont multipliés et couvrent désormais de nombreux domaines. Mais quel bilan tirer de ces mécanismes et surtout quel avenir pour ces derniers ?

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise un colloque ce jeudi 15 mai pour dresser un état des lieux des résultats de ces dispositifs en France, mais aussi pour mettre au regard nos pratiques avec celles de nos voisins européens tout comme de l’intégration européenne. L'événement est organisé en partenariat avec l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) que préside le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent.

“Cette modalité d’action est accueillie positivement tant en raison de sa souplesse que de l’alternative qu’elle offre aux appels à projets”, expliquent les organisateurs de ce colloque. La contractualisation entre l’État et les collectivités fait, ajoutent-ils toutefois, “l’objet de critiques du fait du grand nombre de contrats et de ses modalités de financement” ou de “son pilotage incertain”. La délégation sénatoriale et l'AFCCRE évoquent aussi un “risque de recentralisation” . Des questionnements d’actualité à l’heure de la multiplication des défis territoriaux en matière d’investissements, mais aussi de la nouvelle “contractualisation” préparée par le gouvernement Bayrou pour associer les collectivités au redressement des finances publiques.