RESSOURCES HUMAINES

6 Octobre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les managers de la fonction publique doivent montrer l’exemple, y compris lors d’altercations avec leurs subordonnés

Le tribunal administratif de Lyon vient de confirmer la sanction d’exclusion temporaire d’un jour prononcée à l’encontre d’un encadrant de la territoriale à la suite d’altercations avec un subordonné. Il lui était notamment reproché de ne pas avoir tenté d’apaiser la situation. Un fait contraire à ses fonctions managériales, confirment les juges.

C’est le corollaire même des fonctions managériales : les encadrants de la fonction publique sont tenus à un devoir particulier d’exemplarité, comme vient de le rappeler le tribunal administratif de Lyon dans un jugement du 19 septembre. Les juges avaient été saisis par un fonctionnaire territorial qui contestait son exclusion temporaire d’un jour à la suite d’altercations qu’il a eues avec un de ses subordonnés.

Agent de maîtrise principal, ce fonctionnaire était affecté à la direction de la propreté de Vénissieux (Métropole de Lyon), où il exerçait les fonctions de chef des brigades d’intervention de nettoiement.

Pour prononcer son exclusion temporaire, son employeur s’était fondé sur le fait que, lors d’altercations avec un agent sous sa responsabilité, le requérant “n’a pas tenté d’apaiser la situation et les échanges avec ce dernier”. Celui‑ci s’est ensuite “énervé” et a incité son subordonné à revenir en fin d’après‑midi sur le lieu de travail “pour s’expliquer”. Au contraire, explique l’administration, ce manager “aurait dû montrer l’exemple eu égard à sa charge d’encadrement”. Selon l’administration, toujours, il a ainsi “fait preuve d’une posture inappropriée en tant qu’agent de maîtrise principal”.

Manquement aux obligations de dignité et de retenue

Dans le détail, alors qu’il est chargé de l’encadrement de l’équipe de nettoiement de l’après‑midi, le requérant a eu deux altercations avec un agent de nettoiement de l’équipe du matin. “Si les pièces du dossier attestent de l’état d’ébriété et de l’agressivité de cet agent, l’instigateur de ces conflits, qui a insulté [le requérant] et qui a essayé de le molester, le rapport hiérarchique indique que des témoins présents ont constaté des propos provocateurs de la part de ce manager”, est‑il écrit dans le jugement du tribunal administratif.

Dans ces conditions, concluent les juges, l’administration “a pu considérer à juste titre que les faits étaient non seulement établis, mais également constitutifs d’une faute en méconnaissance des obligations de dignité et de retenue dans l’expression d’un agent public”. Ce qui, selon le tribunal administratif, justifiait le prononcé d’une sanction à l’encontre de ce chef des brigades d’intervention de nettoiement. Son recours contre sa sanction d’exclusion temporaire est donc rejeté.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le vendredi 26 septembre 2025 & Bastien SCORDIA

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