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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Une seconde chance au droit à l'erreur des collectivités Le Sénat a adopté, ce 16 janvier, une proposition de loi visant à créer, au bénéfice des collectivités territoriales, un droit à régularisation en cas d’erreur, semblable à celui reconnu depuis...
REMUNERATION
Ce qui est prévu en 2020 pour les agents publics rémunérés en dessous du Smic En réponse à une interpellation de la CFDT Fonctions publiques sur les conséquences pour le secteur public de la revalorisation de 1,2 % du Smic au 1er janvier, le secrétaire...
REFORME DES RETRAITES
L’étude d’impact de la réforme des retraites fait ressortir le flou du projet pour les fonctionnaires Prise en compte des primes, fin de la règle de calcul sur les six derniers mois, extinction des catégories actives, extension du compte professionnel...
RETRAITES
Le Conseil d’État tacle l’exécutif, la sécurité juridique de la réforme en question Dans son avis sur les projets de loi “Retraites”, le Conseil d’État souligne que “la volonté du gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne...
SÉCURITÉ
Engagement et proximité : de nouveaux pouvoirs de police pour les maires Censée raffermir la place des maires qui se sentent "dépossédés", selon le mot du ministre Sébastien Lecornu, la loi Engagement et proximité, publiée au JO le 28 décembre, renforce...
RETRAITES
Les garanties pour les fonctionnaires des catégories actives désormais explicitées dans le projet de loi “Retraites” Dans son projet de loi, l’exécutif a suivi l’avis du Conseil d’État en explicitant la garantie pour certains fonctionnaires de conserver...
SERVICES PUBLICS
100 maisons France Services seront ouvertes dans les préfectures et sous-préfectures Le ministre de l’Intérieur a justifié cette mesure par une “volonté de mettre un terme à un certain mouvement de repli sur soi, et bien souvent de repli sur l’échelon...
SANTE et SECURITE au TRAVAIL
Finances publiques : dégradation continue des conditions de travail Hausse de 25 % des situations de souffrance au travail entre 2011 et 2018, de 20 % de la perte de confiance dans l’administration depuis 2017 : un rapport de Solidaires, premier syndicat...
SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers : la revalorisation de l’indemnité de feu toujours en suspens En grève depuis sept mois, les sapeurs-pompiers souhaitent que la prime de feu, versée par les SDIS, les communes et les EPCI, soit revalorisée de 9 %. Le ministère de l’Intérieur...
MANAGEMENT
Comment travailler en « mode projet » dans le secteur public Création et motivation de l’équipe, souplesse du management, co-construction, délégation du pouvoir de décision, adaptation de l’environnement de travail… : un guide de la DGAFP fournit de nombreux...
EMPLOI
Emplois à temps non complet : comment les agents vont pouvoir être mieux reconnus Un décret va donner la possibilité aux employeurs territoriaux de mieux payer les heures complémentaires effectuées par leurs agents permanents à temps non complet. Le Conseil...
STATUT
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi du 6 août 2019 a procédé à l’élargissement des cas de recours...
TÉLÉTRAVAIL
Un projet de décret lâche la bride pour le télétravail ponctuel dans la fonction publique En application de la loi “Fonction publique” du 6 août dernier, un projet de décret du gouvernement détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans...
RETRAITE
Les grands absents du projet de loi de réforme des retraites : pénibilité des métiers et modalités d’intégration des droits acquis Le projet de réforme des retraites soulève beaucoup de questions pour le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux...
DROITS ET OBLIGATIONS
Les collectivités devront renforcer la prévention de la corruption D’ici 2022, collectivités et administrations devront adopter des actions de prévention et d’accompagnement pour lutter contre la corruption, en application d’un plan national présenté...
DÉCENTRALISATION
Pour Jacqueline Gourault, il faut clarifier, plutôt que transférer des compétences aux collectivités “Il ne s’agit pas de changer les blocs de compétences, mais d’assouplir” , a souligné la ministre de la Cohésion des territoires lors des vœux de l’association...
CONGÉ PARENTAL
Du nouveau pour le congé parental des fonctionnaires et la disponibilité pour élever un enfant Un projet de décret acte le maintien, dans la fonction publique, des droits à avancement en cas de congé parental ou en cas de disponibilité pour élever un...
COMPÉTENCES
Plan d'investissement dans les compétences : les régions en attente d'une meilleure coordination Plus d'une centaine d'acteurs de l'emploi et de la formation se sont réunis jeudi 16 janvier à Paris à l'occasion d'un "forum d'échanges" dédié aux pactes...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les sénateurs plaident de nouveau pour l’extension du droit à l’erreur aux collectivités Jeudi 16 janvier, le Sénat a déposé une proposition de loi “visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations...
VALIDATION ACQUIS DE EXPÉRIENCE
Le gouvernement veut encourager le recours à la validation des acquis de l’expérience Trop peu utilisée alors que la montée en compétences des salariés est capitale, le dispositif qui a près d’une vingtaine d’années doit être revu en profondeur. Pour...
STATUT
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi du 6 août 2019 a procédé à l’élargissement des cas de recours...
REMUNERATION
Le salaire net moyen est en augmentation dans la fonction publique En 2017, dans l’ensemble de la fonction publique, le salaire net moyen augmente de 1,9 %. Pour les fonctionnaires, l’augmentation du salaire net moyen résulte des revalorisations de la...
