LAÏCITE et NEUTRALITE

4 Avril 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Annick Girardin dévoile de nouveaux outils pour accompagner les agents

Une circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique rappelle un certain nombre de principes et passe en revue les outils qui vont être déployés pour aider les agents et leurs employeurs.

La laïcité figurait parmi les thèmes prioritaires de la ministre de la Fonction publique à son arrivée au gouvernement, en février 2016. Sur le sujet, Annick Girardin voulait apporter des "réponses cohérentes et concrètes" aux questions que les agents et leurs employeurs se posent quant à l'application du principe.
A quelques semaines de la fin du quinquennat, ses intentions prennent corps. Elle a transmis aux principaux responsables des administrations de l'Etat une circulaire qui "précise le sens et la portée" de la notion et de son corollaire, l'obligation de neutralité. Ces principes à valeur constitutionnelle "font obstacle à ce que les agents disposent, dans le cadre du service public (…) du droit de manifester leurs croyances et leur appartenance religieuses", rappelle-t-elle dans cette circulaire dont Localtis a dévoilé les grandes lignes avant sa parution (lire ci-dessous notre article du 10 mars 2017). Elle ajoute que les agents "restent libres d'exprimer leurs opinions et croyances religieuses en dehors du service". Au nom des mêmes principes, les agents doivent "traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers", souligne encore la ministre. Il incombe aux chefs de service de veiller au respect de ces règles par les agents placés sous leur autorité.

Pour aider les agents à "faire face aux situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés", de nouveaux "outils" vont être déployés. La circulaire les passe en revue. L'offre de formation sur la laïcité va être renforcée. Annick Girardin souhaite qu'en la matière les employeurs territoriaux et hospitaliers accompagnent l'effort qui sera fait par l'Etat. "Je souhaite (…) que l’ensemble des employeurs (…) s’assure que le plus grand nombre d’agents publics puisse se voir proposer une action de sensibilisation ou de formation sur [la laïcité ], notamment dans les formations dispensées lors de l’accueil des agents nouvellement recrutés ou de la prise de poste", déclare-t-elle. Annick Girardin a aussi voulu renforcer l'information destinée aux agents, avec notamment un dépliant pédagogique "revenant sur les idées reçues, les grands principes et les attitudes à adopter dans certaines situations". Ce support, qui "a vocation à être remis à chaque agent public au moment de la prise de fonctions", sera adressé aux employeurs publics.
Ces derniers sont invités à nommer des référents ayant pour mission de répondre aux questions des agents sur la mise en oeuvre du principe de laïcité. Ces personnes pourront cumuler leur fonction avec celle de référent déontologue créée par la loi "déontologie" du 20 avril 2016.

Localtis.infos : Article publié le mercredi 29 mars 2017 & T.B. / Projets publics

Référence : circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique.

POUR ALLER PLUS LOIN

*La laïcité et la fonction publique (site du ministère)

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