RÉFORME DES RETRAITES

7 Décembre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les DRH des grandes collectivités appellent à la vigilance

Reçus le 12 novembre par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, les représentants de l’Association nationale des DRH de grandes collectivités ont pointé des points de vigilance quant aux spécificités de la fonction publique territoriale. Ils ont aussi fait des propositions.

Comme toutes les organisations syndicales ou représentant des employeurs, l’Association nationale des DRH de grandes collectivités (ANDRHGCT) a été à son tour reçue, le 12 novembre, par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites. Sa délégation comprenait son président, Johan Theuret, Directeur général adjoint chargé des ressources à Rennes Métropole et à la Ville de Rennes, Sonia Pavic, directrice générale adjointe chargée des RH à la Ville d’Aix-en-Provence et Antoine Durand, DRH de la Ville de Rouen.

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Objectif des DRH : proposer d’apporter leur expertise, afin que soient bien pris en compte certains points de vigilance qu’ils ont repérés. Il s’agit, précise la contribution qu’ils ont remise à Jean-Paul Delevoye, de « prendre en compte des spécificités de la fonction publique, sans caricature ni posture corporatiste ».

Pour la pénibilité, une logique métiers

Premier point de vigilance : la pénibilité. Sa prise en compte passe, selon l’association, par une réflexion autour des métiers, et non pas des statuts. « Il faut partir du répertoire des métiers du CNFPT », suggère Johan Theuret, qui, avec ses collègues, estime que la solution doit être nouvelle, puisque « la distinction entre catégorie active et sédentaire semble insuffisante » et « dans le privé, le compte pénibilité est complexe à mettre en œuvre ».

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La gestion des fins de carrière est centrale dans la contribution des DRH. Ils appellent le haut-commissaire à veiller à ce que la réforme n’induise pas des taux de pension amoindris, ce qui inciterait nombre d’agents à reporter leur départ à la retraite. En effet, appuient-ils, « toutes les collectivités constatent une hausse significative des arrêts longs, de concert avec le vieillissement et l’usure professionnelle ».

Pourquoi pas une pré-retraite progressive

Ils proposent que le nouveau système prévoit un congé de fin d’activité ou une possibilité de cessation progressive. Des dispositifs qui pourraient être financés « par les surcoûts de cotisation payés par les transferts primes-points du PPCR », précise Johan Theuret. Pour l’association, l’agent bénéficiant de cette pré-retraite progressive travaillerait à 60% du temps, rémunéré 75%, mais s’engagerait sur une date de départ certaine. En contrepartie, son employeur serait obligé, lui, de recruter un apprenti. Un « mécanisme vertueux », assure l’association.

Autre point de vigilance : la période de transition ne devra pas dépasser 6 ou 7 ans, estiment-ils. « Le haut-commissaire vise 5 ans, mais nous n’y croyons pas », lance Johan Theuret, qui craint que l’incertitude ne conduisent toute une génération à retarder encore son départ à la retraite… Entretenant encore les problématiques liées au vieillissement et à l’usure professionnelle.

Un système « lisible » et harmonisé

Autre sujet mis en avant : la lisibilité des droits. «Aujourd’hui, quand les agents ont affaire à la CNRACL, leur information laisse vraiment à désirer », dénonce le président de l’ANDRHGCT. L’association demande donc « une réorganisation profonde des caisses » et un accompagnement de qualité. Sa crainte : « Que les agents partant en retraite dans les 10 ans à venir constituent une génération sacrifiée parce que mal informée ».

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Les experts des collectivités associés aux simulations

Dans la même idée, l’ANDRHGCT demande une simplification. En matière de pensions de réversion, notamment, elle souhaite une harmonisation qui apaiserait, selon elle, le débat permanent de comparaison entre les situations du public et du privé. Elle veut aussi une extension de ce droit aux couples unis par un Pacs depuis 3 ans ou plus.

Enfin, les représentants de l’ANDRHGCT ont proposé de mobiliser les experts retraite de leurs collectivités respectives pour la production de simulations autour de cas diversifiés. L’intégration des primes – comme la prise en compte de tous ceux qui n’en ont pas – est l’enjeu de ces calculs de la future assiette de cotisation.

Dans l’attente des scénarios sur lesquels faire des simulations, l’association a d’ores et déjà fait une estimation de l’évolution des pensions en cas de calcul sur les 20 dernières années et sans prise en compte du régime indemnitaire. Résultats : le taux de remplacement des agents de catégories A+ passerait de 52 à 45%, de 65 à 55% pour les catégories A, de 69 à 58% pour les catégories B et de 68 à 59% pour ceux de catégorie C.

Groupe de travail sur la fonction publique

Quant au plafond de cotisation, les DRH estiment que le fixer à trois fois celui de la Sécurité sociale serait insuffisant. «Jean-Paul Delevoye ne nous a pas donné tort et assure que son équipe étudie l’hypothèse d’un plafond à 4 fois celui de la Sécurité sociale, assure Johan Theuret. Ce premier échange a permis de voir que nous avons des points de convergences. Le haut-commissaire, qui a la volonté de dialoguer, a vu notre capacité à mobiliser sur ce sujet ».

Le haut-commissaire a ainsi proposé aux représentants de l’association d’intégrer un groupe de travail qui va se pencher plus particulièrement, à partir du début d’année 2019, sur la fonction publique. Un calendrier des rencontres est en cours d’élaboration.

La Gazette des communes : Article publié le Lundi 19 Novembre 2018 & Véronique Vigne-Lepage

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