TERRITORIALE

23 Mai 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Collectivités, préfectorale… La territorialisation du plan de résilience se précise

Acteurs publics s’est procuré une circulaire du Premier ministre Jean Castex relative à la mise en œuvre territoriale du “plan de résilience” économique et sociale décidé par l’exécutif à la suite du “choc” provoquée par le conflit ukrainien. Il demande aux préfets de mettre en place une “gouvernance adaptée” avec les collectivités mais aussi de désigner des “référents” dans leurs équipes.

Faire face aux répercussions économiques et sociales du conflit ukrainien sur l’économie française. C'est l’objectif du “plan de résilience” que le gouvernement Castex a présenté mi-mars et qui s’est notamment matérialisé par différentes mesures comme la mise en place d’un “bouclier tarifaire” face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières ainsi que de diverses aides aux secteurs les plus exposés. Un mois plus tard, l’exécutif mise désormais sur sa territorialisation.

Le Premier ministre Jean Castex vient en effet d’adresser aux préfets une circulaire relative à la mise en œuvre territoriale du “plan de résilience”. “J’ai souhaité que la mise en œuvre du plan de résilience s’effectue dans un cadre territorialisé afin d’en permettre la plus grande efficacité et la meilleure réactivité”, souligne-t-il dans ce document daté du 20 avril qu’Acteurs publics a pu consulter.

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Ce plan, ajoute le chef du gouvernement, “a vocation à être adapté en fonction des développements du conflit en Ukraine et du dispositif de sanctions, de leurs impacts sur notre économie, mais aussi des constatations que vous ferez sur l’adéquation des mesures prises aux besoins des acteurs économiques dans vos territoires”.

Gouvernance avec les collectivités

Jean Castex appelle notamment les préfets à pleinement associer les élus locaux à la mise en œuvre du plan. Précisément de “mettre en place une gouvernance adaptée avec les collectivités compétentes et volontaires pour contribuer au plan de résilience”, est-il indiqué. Une manière pour le chef de gouvernement de répondre aux inquiétudes des élus locaux qui, par le passé, ont notamment regretté leur manque d’association initiale au plan de relance lancé après la crise sanitaire.

Dans le détail, le Premier ministre demande aux préfets de se “rapprocher” des présidents de conseils régionaux et des exécutifs des autres collectivités “disposant de compétences économique et sociale” pour “les informer des dispositifs déployés par l’État” mais aussi pour “s’assurer” de leur “coordination” avec les dispositifs engagés par les collectivités elles-mêmes. Est ainsi prévue la mise en place d’instance de gouvernance et de pilotage avec les collectivités, dans le prolongement de la gouvernance retenue pour le plan “France relance”.

Référents, sous-préfets…

D’un point de vue organisationnel, par ailleurs, Jean Castex appelle à désigner un “référent pour la mise en œuvre et le suivi du plan de résilience” dans “chaque” préfecture de région et de département. Cette fonction pourra être assuré par les actuels sous-préfets à la relance “dont les missions seront prolongées” ou par “tout autre fonctionnaire” choisi par les préfets.

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Aussi, le Premier ministre demande de “faire jouer à plein les mutualisations”, en rappelant que des “sous-préfets à l’investissement” seront “prochainement” nommés par les 13 préfets de région métropolitaines “au titre de la politique de réindustrialisation du pays”. La nomination de ces sous-préfets, pour rappel, avait été annoncée par le gouvernement le 17 mars dernier après la remise du rapport du chef d’entreprise Laurent Guillot sur la simplification et l’accélération des implantations des activités économiques en France.

Objectif de l’exécutif à travers l’installation de ces sous-préfets : “renforcer l’implication de l’autorité préfectorale dans le suivi des projets d’implantation pour améliorer la coordination des procédures et faciliter l’accompagnement des entreprises”.

ACTEURS PUBLICS : ARticle publie le mardi 26 avril 2022 & BASTIEN SCORDIA

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