FINANCES ET FISCALITE

10 Avril 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le net ralentissement de la croissance de la TVA pèse sur les recettes des collectivités

Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), principal impôt local, devraient croître de 3,4% en 2023, selon des données encore provisoires publiées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Les entreprises "soumises à déclaration mensuelle" de TVA "ont généré un montant de TVA, hors reports de crédits, de 202,5 milliards d’euros en 2023, contre 195,9 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 3,4%", indique la direction rattachée à Bercy dans une publication(Lien sortant, nouvelle fenêtre) qu'elle vient de mettre en ligne.

L'année précédente, le produit de TVA avait bondi de 8,9% à la faveur de la reprise économique et de la progression de l'inflation. Mais en 2023, l'augmentation de la TVA sera "plus "modeste". "Le ralentissement de l’activité économique et des prix en 2023 entraîne celui des recettes de TVA", explique la DGFIP. Dans le détail, la TVA serait restée plutôt dynamique au premier semestre de 2023 (+ 5,5% en moyenne et en comparaison des mêmes mois de 2022), mais elle se serait essoufflée sur les six derniers mois (+ 1,4%).

Le ralentissement de la TVA pèse significativement dans l'évolution des recettes fiscales des collectivités en 2023. En effet, du fait des réformes de la fiscalité locale menées ces dernières années, cet impôt a été propulsé à la première place des ressources fiscales locales, devant la taxe sur le foncier bâti que perçoivent les communes et leurs groupements.

Avec une progression de "moins de 5%" sur l'année, le produit de TVA affecté aux collectivités "s'élèverait à 52,8 milliards d'euros" en fin d'année 2023, estimait la Banque postale collectivités locales, dans sa note de conjoncture(Lien sortant, nouvelle fenêtre) publiée en septembre dernier. Cette taxe "représente un quart des recettes départementales, environ un tiers des recettes intercommunales et plus de la moitié des recettes régionales", précisait l'établissement bancaire.

LOCALTIS : Article publié le vendredi 15 mars 2024 & Thomas BEUREY, Projets publics

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