RESSOURCES HUMAINES

8 Juin 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Face au boom de l’apprentissage, la territoriale en quête d'un modèle de financement

Si la problématique de financement de l’apprentissage dans les collectivités ne date pas d’hier, l’accroissement continu du nombre d’intentions d’embauche fait craindre le pire pour les années à venir.

21 000. C’est le nombre de contrats en apprentissage que 4 000 collectivités ont déclaré vouloir signer en 2024 dans le cadre de la campagne de recensement qui vient de s'achever. Un chiffre en progression constante depuis plusieurs années. Il s’élevait à 17 000 en 2023 et 13 000 en 2022.

Mais les possibilités de financement de ces contrats par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne seront pas à hauteur de cette dynamique. Le CNFPT estime détenir les disponibilités budgétaires pour financer 9 000 contrats. Pour autant, il a ouvert, lors de son conseil d’administration du 17 avril dernier, une enveloppe d’un montant correspondant à environ 11 000 accords préalables de financement au titre des apprentis qui seront recrutés cette année.

Apprentissage : les métiers en tension désormais privilégiés dans les collectivités

Pour rappel, la loi relative à « la liberté de choisir son avenir professionnel », du 5 septembre 2018 a retiré aux régions la compétence « apprentissage ». Depuis cette date, quasiment chaque année, les conditions de prise en charge des frais de formation des apprentis accueillis en collectivité évoluent.

Le dernier changement en date, fruit d’un accord entre les collectivités et l’État, la loi de finances 2022 a mis à la charge du CNFPT 100 % des coûts de formation, soit un montant total de 83 millions d’euros, soit 8 000 possibilités de recrutements chaque année. Ainsi, en 2023, sur les 18 000 contrats demandés, la moitié a été financée par le CNFPT. À cela s’est ajouté l’année dernière, une baisse significative de la participation de France compétences au financement de l’apprentissage dans les collectivités.

"Il faut rappeler que la fonction publique territoriale a toujours été le versant le plus dynamique en matière de recrutement d’apprentis, a souligné Yohann Nédélec, nouvellement élu à la présidence du CNFPT. Il est regrettable que l’engagement des collectivités dans la formation de notre jeunesse par l’apprentissage, priorité affichée du gouvernement, soit autant entravé par le manque de moyens, alors même que le secteur privé bénéficie d’un effort considérable du contribuable national au travers des subventions d’équilibre de l’État à France compétences."

Un élément de promotion et d’attractivité

Une problématique identifiée de longue date et dénoncée par le CNFPT et les employeurs territoriaux. Ces derniers ayant "toujours signalé que la réforme Pénicaud allait créer un déséquilibre dans le versant territorial et ce problème allait prochainement s’intensifier, au vu du désengagement engagé par l’État de l’accord conclu avec les collectivités." Les 30 millions annuels de contributions attendues en contrepartie d’une nouvelle taxe apprentissage payée par les collectivités locales devraient totalement disparaître en 2026.

"Il faut impérativement déterminer un mécanisme pérenne de financement de l’apprentissage dans les collectivités, notamment au regard de la réalité des flux des apprentis et des dépenses réellement supportées, poursuit Yohann Nédélec. Il n’y a aucune raison de faire du secteur public le parent pauvre de la politique gouvernementale de promotion de l’apprentissage mais au contraire d’en faire un élément de promotion et d’attractivité de la fonction publique territoriale."

Pour anticiper les conséquences de cette situation, le conseil d’administration du CNFPT a préalablement au lancement du recensement, approuvé en partenariat avec les associations représentatives des collectivités, des critères afin de contenir les contrats pris en charge par le CNFPT. Cette année, seules les collectivités ayant participé au recensement sont recevables, sur des contrats ciblant des diplômes inscrits au référentiel de 44 métiers considérés en tension. Enfin, désormais, le nombre de contrats alloués à chaque collectivité est pondéré en tenant compte de l’effectif de la collectivité.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE LUNDI 29 AVRIL 2024 & MARIE MALATERRE

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