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FINANCES ET FISCALITÉ
Cotisations au CNFPT Les Urssaf sont désormais en charge de leur recouvrement Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf - et non plus à la direction départementale des finances publiques - la cotisation...
TRAVAIL SOCIAL
22 propositions pour améliorer le travail social La Fondation Jean-Jaurès publie une étude réalisée auprès des travailleurs sociaux de Seine-Saint-Denis. En pleine crise des gilets jaunes, l’Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales...
TEXTES OFFICIELS
Finances locales Ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes La fin de l'année 2018 a été marquée par la publication au Journal officiel de la loi de finances pour 2019, amputée de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel....
FONCTION PUBLIQUE
Retour sur… une année à couteaux tirés dans la fonction publique Réforme de la fonction publique, dialogue social, revendications salariales, transformation de l’action publique… L’année 2018 n’a pas été de tout repos dans la fonction publique. Rétrospective....
ADMINISTRATION
Relations des administrations avec leurs usagers : bien mais peut mieux faire Si les administrations publiques ont progressé dans l’accueil et les relations avec leurs usagers, elles ont encore de larges marges de progrès, notamment en matière de réponse...
EMPLOI
Le gouvernement défend ses réformes du travail TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail La ministre du Travail a détaillé, début janvier, la mise...
DISPONIBILITÉ
Bisbilles autour de la réforme du régime de disponibilité des fonctionnaires Mi-décembre, le Conseil national d’évaluation des normes a rejeté par deux fois un projet de décret prévoyant le maintien des droits à l’avancement pour les agents en position...
SALAIRE
Le SMIC revalorisé au 1er janvier 2019 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance Un récent décret relève le montant du SMIC de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019. Chaque année,...
PRIME ACTIVITE
12 % des fonctionnaires visés, contre 8 % actuellement La réforme de la prime d’activité va concerner 12 % des fonctionnaires, contre 8 % actuellement, et 18 % des indépendants, contre 15 %, a annoncé mercredi 19 décembre la ministre des Solidarités et...
POUVOIR ACHAT
Par quelles mesures du gouvernement les agents publics sont-ils concernés ? Les personnes employées dans la fonction publique n'auront pas droit à la prime exceptionnelle défiscalisée annoncée par le président de la République. En revanche, à condition...
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EDITORIAL de FORCE OUVRIERE
En forme et en force pour 2019 L’ année 2018 aura marqué FO. L’exergue [1] du clip vidéo commémorant les 70 ans de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière fut opportunément choisie. Les principes de liberté et d’indépendance de notre confédération...
PRIME
La fonction publique, grande exclue de la prime exceptionnelle Les syndicats de fonctionnaires regrettent que la prime de fin d’année annoncée par le chef de l’État ne concerne pas la fonction publique. Ils appellent le gouvernement à rectifier le tir....
POUVOIR ACHAT
Le gouvernement fait un peu de com’ sur le pouvoir d’achat pour apaiser dans la fonction publique Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a convié les syndicats de fonctionnaires à une réunion d’information,...
INTERCOMMUNALITE
Le Sénat crée de nouvelles « communes-communautés » TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Des collectivités dotées à la fois des compétences de la commune et de l’intercommunalité...
EMPLOI PUBLIC
En 2017, une baisse en trompe l'œil ? L'an dernier, le nombre des emplois a baissé de 0,4% dans les collectivités territoriales et de 0,1% dans l'ensemble de la fonction publique. L'évolution est liée essentiellement à la chute des contrats aidés. En...
EMPLOI
La baisse des contrats aidés masque la hausse des effectifs d’agents publics Hors contrats aidés, les effectifs ont augmenté de 0,8 % dans la fonction publique en 2017, explique l’Insee dans une étude. Soit 45 000 salariés de plus. Une fois les contrats...
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures sup’ des fonctionnaires défiscalisées et désocialisées à partir de janvier Le budget 2019 de la Sécurité sociale, mis sur pied avant la crise des “gilets jaunes” et que vient de voter le Parlement, prévoyait de dispenser les salariés et les...
