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EMPLOI
Nouvelles conditions statutaires et de rémunération pour les AESH Un décret et un arrêté améliorent le statut et la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). La grille des AESH comporte désormais 11 échelons. Les intéressés...
COVID-19
Pass sanitaire étendu et obligation vaccinale : les agents territoriaux en première ligne Le pass sanitaire, qui était déjà demandé aux clients et aux usagers des lieux culturels, des restaurants et des bars, ou encore aux voyageurs avant l'embarquement...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
La loi confortant le respect des principes de la République publiée Très peu censurée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République a été publiée au Journal officiel le 25 août dernier. Si plusieurs dispositions...
CRISE SANITAIRE
Quels agents publics sont-ils concernés par l’extension du passe sanitaire ? Après la vaccination obligatoire des soignants, ce 30 août marque l’extension du passe sanitaire à un certain nombre d’agents publics. Le gouvernement appelle les employeurs...
REMUNERATION
Pouvoir d’achat - Les nouvelles modalités de calcul de la prime Gipa Un arrêté publié le 12 août fixe au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa). Sans...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique - Les temps forts de l’agenda social de la rentrée Le gouvernement vient de diffuser l'agenda social des 4 prochains mois. La rentrée s'annonce chargée et sera notamment marquée par les discussions sur la mise en œuvre des nouvelles...
CRISE SANITAIRE
Quels agents publics sont-ils concernés par l’extension du passe sanitaire ? Après la vaccination obligatoire des soignants, ce 30 août marque l’extension du passe sanitaire à un certain nombre d’agents publics. Le gouvernement appelle les employeurs...
REFORME DE L’ETAT
Que sont devenues les propositions des agents ? Après un exercice inédit de “démocratie participative” interne, les agents publics avaient formulé 50 propositions au Premier ministre pour lever les blocages rencontrés dans leur travail quotidien. Deux...
CONCOURS ET EXAMENS
Pas de passe sanitaire pour les concours et examens de la fonction publique Conséquence de la 4 e vague épidémique et des dernières restrictions sanitaires, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a de nouveau actualisé...
DECONCENTRATION
deconcentration Comment les préfets s’approprient leur pouvoir de dérogation aux normes 88 arrêtés préfectoraux ont été pris en un an depuis la généralisation de ce pouvoir de dérogation par un décret d’avril 2020, indique la Place Beauvau dans une réponse...
COLLECTIVITES ET FINANCES LOCALES
La crise plombe les finances des départements “Après une amélioration entre 2015 et 2019, la situation financière des départements s’est dégradée en 2020” , explique la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une étude publiée mi-août....
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Les gros dossiers “fonction publique” de la rentrée Avant la trêve estivale, la rédaction d’ Acteurs publics passe en revue les dossiers qui vont rythmer les discussions à la rentrée. Au menu : la vaccination, les rémunérations, la réforme de la haute...
ORGANISATION TERRITORIALE
Nouvelles normes applicables aux collectivités : un coût nettement orienté à la baisse Selon une estimation partielle réalisée par le Conseil national d'évaluation des normes, les nouveaux textes législatifs et règlementaires présentés en 2020 ont un...
