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TELETRAVAIL
Une majorité d’agents publics satisfaite de son environnement de travail numérique Le “baromètre numérique de l’agent public”, publié pour la première fois par la direction interministérielle du numérique, pointe de réelles avancées en matière d’équipement...
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RÉMUNÉRATION Réforme de l'indemnité de résidence
MAJ le 17 mars 2021 RÉMUNÉRATION Réforme de l'indemnité de résidence La réponse du 4 mars 2021 à la question écrite n° 20009 rappelle la nécessité de réformer le dispositif de l’indemnité de résidence. Une réforme du dispositif de l’ indemnité de résidence...
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MOBILITÉ INTERNE Pas de recours contre un rejet de candidature en interne
MAJ le 17 mars 2021 MOBILITÉ INTERNE Pas de recours contre un rejet de candidature en interne Une rédactrice territoriale a postulé sur deux postes au sein de sa collectivité, mais sa candidature a été rejetée car contrairement aux principes de mobilité...
ORGANISATION TERRITORIALE
Changement de nom des communes : l'Intérieur fixe des limites Les regroupements de régions, puis d'EPCI, puis de communes ont fait fleurir les nouveaux noms de collectivités. Le choix des nouveaux noms a souvent été heureux, parfois un peu moins. Une...
FINANCES ET FISCALITE
Crise et finances locales : les grandes villes et agglomérations paient un plus lourd tribut Les 41 communes de plus de 100.000 habitants (hors Paris) et les 60 intercommunalités de plus de 200.000 habitants ont enregistré l'an dernier un recul de leur...
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RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL EN MÊME TEMPS ÉLU LOCAL Peut-on engager un Atsem contractuel en même temps « élu de la commune » ?
MAJ le 15 mars 2021 RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL EN MÊME TEMPS ÉLU LOCAL Peut-on engager un Atsem contractuel en même temps « élu de la commune » ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...
DÉONTOLOGIE Activité accessoire d’un fonctionnaire : la liste est-elle exhaustive ?
MAJ le 15 mars 2021 DÉONTOLOGIE Activité accessoire d’un fonctionnaire : la liste est-elle exhaustive ? Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : L’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 [1] portant droits...
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ABANDON DE POSTE Pas d’indemnisation pour une radiation illégale
MAJ le 15 mars 2021 ABANDON DE POSTE Pas d’indemnisation pour une radiation illégale Un agent a été radié des cadres pour abandon de poste. Même si cette décision de radiation avait été prise au terme d’une procédure irrégulière, l'agent ne peut pas obtenir...
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AVANCEMENT DE GRADE ET MANDAT SYNDICAL Pas de droit automatique à l’avancement d’un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical
MAJ le 15 mars 2021 AVANCEMENT DE GRADE ET MANDAT SYNDICAL Pas de droit automatique à l’avancement d’un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical Ne figurant pas sur le tableau annuel d’avancement au grade d’attaché hors classe, le directeur...
ORGANISATION TERRITORIALE
Expérimentations locales : l'Etat va aider les collectivités dans le montage de leurs projets Alors que les députés s'apprêtent à débattre en séance du projet de loi simplifiant les expérimentations, le gouvernement prépare déjà l'étape suivante. Des...
NUMERIQUE
Pas de révolution pour le numérique public, mais une volonté d’accélération d’ici 2022 La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, présente ce 4 mars sa feuille de route en matière de transformation numérique de...
DECENTRALISATION
Projet de loi “4D” : Les agents qui ont vocation à bouger Du fait des transferts de compétences prévus par l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), des mouvements d’agents publics pourraient...
VACCINATION – COVID.19
Top départ de la campagne de vaccination dans la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de préciser la déclinaison du protocole de vaccination dans le secteur public. Les agents publics éligibles n’auront...
RESSOURCES HUMAINES
Comment les collectivités ont-elles géré leurs ressources humaines pendant la crise ? La sixième édition du baromètre de l'emploi public que les associations d'élus locaux, le CNFPT et la fédération nationale des centres de gestion ont présenté ce 3 mars,...
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OBLIGATION DE RÉSERVE ET EXPRESSION SYNDICALE La conciliation entre liberté d’expression syndicale et droit de réserve
MAJ le 11 mars 2021 OBLIGATION DE RÉSERVE ET EXPRESSION SYNDICALE La conciliation entre liberté d’expression syndicale et droit de réserve L’exclusion temporaire de fonctions de sept jours prononcée avec sursis à l’encontre d’une conseillère pénitentiaire...
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
L’exécutif revient à la charge sur les mutualisations entre établissements publics Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les établissements publics de l’État de mutualiser leurs fonctions support. L’exécutif avait déjà introduit...
TELETRAVAIL
200 000 agents pourraient bénéficier d’un poste de travail à distance en 2021 Le gouvernement Castex s’est engagé, début février, à équiper chaque agent public de l’État dont les fonctions s’y prêtent d’un ordinateur pour télétravailler. Combien d’agents...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
L’élection TPE se joue sur le terrain De Guéret, dans la Creuse, à Dax, dans les Landes, en passant par Carcassonne (Aude) et Chambéry (Savoie), sans oublier l’outre-mer (en visioconférence), ces derniers jours nous ont permis d’aller sur le terrain,...
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AGENTS CONTRACTUELS Licenciement d'un agent contractuel
MAJ le 9 mars 2021 AGENTS CONTRACTUELS Licenciement d'un agent contractuel Dans un arrêt n° 18LY03411 du 14 janvier 2021, la CAA de Lyon précise qu’il faut chercher à reclasser un agent contractuel dont on supprime l’emploi permanent. Il appartient à...
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DISCIPLINE Procédure disciplinaire et droits du fonctionnaire
MAJ le 9 mars 2021 DISCIPLINE Procédure disciplinaire et droits du fonctionnaire Dans un arrêt n° 435946 du 28 janvier 2021, le Conseil d’État précise le droit du fonctionnaire faisant l’objet d’une procédure disciplinaire d’obtenir communication du dossier....
REMUNERATIONS
Vers un nouveau gel du point d'indice des fonctionnaires en 2022 Dans une circulaire relative à la préparation du budget 2022, la direction du Budget demande aux ministères de retenir l'hypothèse d'une valeur stable du point d'indice pour l'année prochaine....
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A.T.S.E.M Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles
MAJ le 9 mars 2021 A.T.S.E.M Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles La réponse ministérielle n° 19739 du 18 février 2021 rappelle qui est l’autorité hiérarchique des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)...
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ASTREINTE ET DISPONIBILITÉ L'astreinte implique la disponibilité entière et permanente d'un agent
MAJ le 9 mars 2021 ASTREINTE ET DISPONIBILITÉ L'astreinte implique la disponibilité entière et permanente d'un agent L’arrêt de la CAA de Nancy n° 19NC00518 du 8 décembre 2020 précise que l’astreinte implique la disponibilité entière et permanente d’un...
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AFFECTATION Annulation de l’affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent
MAJ le 8 mars 2021 AFFECTATION Annulation de l’affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent Mécontente de sa nouvelle affectation sur un poste de gestionnaire de flux au sein d’une commune, une adjointe administrative territoriale a contesté...
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200 000 agents pourraient bénéficier d’un poste de travail à distance en 2021 Le gouvernement Castex s’est engagé, début février, à équiper chaque agent public de l’État dont les fonctions s’y prêtent d’un ordinateur pour télétravailler. Combien d’agents...
