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ELUS ET INSTITUTIONS
L’Assemblée nationale va tenter de restaurer un “petit” cumul des mandats Revoilà ouvert le débat sur le cumul des mandats. L’Assemblée nationale s’apprête en effet à examiner une proposition de loi organique visant à “renforcer l’ancrage territorial...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Lancement d’une formation pour encourager les agents à faire des économies d’énergie Dans le cadre du concours "Cube Etat" officiellement lancé en novembre 2023, le Cerema a élaboré une formation à destination de l’ensemble des agents de l’État et ses...
RETRAITES
Six derniers mois ou cotisations “réelles” ? Des précisions sur le calcul des retraites des fonctionnaires Si la retraite des fonctionnaires est calculée sur la base du traitement indiciaire qu'ils détiennent au cours de leur six derniers mois d'activité,...
EFFECTIFS FONCTION PUBLIQUE
Le plan d’économies fait craindre aux syndicats des coupes d’effectifs dans la fonction publique Les syndicats craignent que les 700 millions d'euros d'économies envisagés sur la masse salariale de l'Etat et les reports de recrutements annoncés par Bercy...
FORMATION PROFESSIONNELLE
Le soutien public à la formation professionnelle dans le viseur du Palais-Bourbon Il faut interroger le dimensionnement du soutien public aux dispositifs d’apprentissage et de formation professionnelle. C’est la conviction de la commission des finances...
SECURITE CIVILE
Sapeurs-pompiers volontaires : Le rapport de l’IGA préconise de "sanctuariser l’astreinte" Comme prévu (voir notre article du 19 février), le rapport de l’Inspection générale de l’Administration et de l’Inspection générale de la sécurité civile sur l’activité...
ELUS ET INSTITUTIONS
Cumul des mandats : une nouvelle initiative parlementaire, soutenue par Dominique Faure Les députés du groupe Horizons, membre de la majorité, défendront une proposition de loi organique sur le retour du cumul des mandats, lors de leur "niche" parlementaire...
SECURITE ET NUMERIQUE
La vidéosurveillance augmentée testée en conditions réelles début mars L'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique prévue par la loi du 19 mai 2023 sur les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) entre en phase de test. Six caméras seront déployées...
SECURITE CIVILE
Sapeurs-pompiers volontaires : le modèle français encore dans le viseur Le Conseil de l’Europe, via son comité européen des droits sociaux, juge que la situation juridique des sapeurs-pompiers volontaires français viole à trois reprises la charte sociale...
ENVIRONNEMENT FONCTION PUBLIQUE
Agents de collecte et tri des déchets : un appel à projets du fonds national de prévention Le fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) vient de lancer un appel à projets dédié...
SALAIRES
La rénovation des négociations salariales revient sur la table, dans un contexte financier tendu Tout juste reconduit, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini veut rapidement relancer les discussions sur l'évolution...
METIER
Secrétaires de mairie : Après la loi, l'enjeu des textes d'application Voilà des textes attendus de pied ferme dans la territoriale, et les choses pourraient rapidement bouger. L'administration organise ce mardi 20 février un groupe de travail avec les...
DISPONIBILITE
À l’issue d’une disponibilité, les fonctionnaires doivent se voir proposer 3 postes Les fonctionnaires en disponibilité qui sollicitent leur réintégration doivent se voir proposer 3 postes. Aussi l'administration ne peut-elle les radier s'ils refusent...
DISCIPLINE
L'administration peut user de larges moyens pour sanctionner ses fonctionnaires Le tribunal administratif d'Orléans vient de confirmer la sanction d'exclusion temporaire infligée à l'encontre d'une enseignante qui avait rédigé un pamphlet dirigé contre...
CULTURE
Fusion de Culture Co et de Culture et Départements : "Travailler ensemble devrait décupler notre capacité à agir" Les associations Culture Co et Culture et Départements, qui œuvrent chacune en faveur de l'action culturelle des conseils départementaux,...
APPRENTISSAGE
Les acteurs de l’apprentissage font des propositions pour pérenniser son financement Sous l’égide de la Fnadir, la fédération nationale des directeurs de CFA, six acteurs de l’apprentissage viennent d’adresser à la ministre Catherine Vautrin des propositions...
METIER
Décrets de la loi sur les secrétaires de mairie : Stanislas Guerini promet d’aller rapidement" Le ministre chargé de la Fonction publique souhaite que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examine en avril les projets de décrets...
ELUS ET INSTITUTIONS
ELUS ET INSTITUTIONS Diffamation des élus : l'AMF pour rallonger la prescription, mais mesure en suspens L’allongement de trois mois à un an du délai de prescription pour diffamation envers les élus a été soutenu mercredi 14 février par l’Association...
COMPETENCES TERRITORIALES
Transfert de la médecine scolaire aux départements : une proposition de loi sénatoriale relance le débat Considérant que la médecine scolaire n’est actuellement pas "à la hauteur des enjeux", Françoise Gatel et 50 autres sénateurs proposent d’expérimenter...
EMPLOIS SAISONNIERS
Dans la fonction publique : quelles opportunités ? Au moment des vacances d'hiver, de la période estivale, ou encore des vacances d'octobre, les collectivités publient généralement des annonces de recrutements pour des emplois saisonniers. Quels sont...
ELUS ET INSTITUTIONS
Les Français font toujours davantage confiance à leur maire Dans un climat de grande défiance à l'égard de la politique, une large majorité de Français continuent à accorder leur confiance à leur maire, selon la dernière édition du baromètre de la confiance...
ABSENCES
Les absences des agents pour des rendez-vous médicaux nécessitent un certain formalisme Certes, aucun texte n'oblige les agents publics qui s'absentent de leur travail pour un motif médical à se voir accorder spécifiquement une autorisation spéciale d'absence...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Le sens au travail est de moins en moins évident dans le service public Alors que l’importance de la mission de service public et la nécessité d’œuvrer pour le bien commun étaient jusqu’alors constitutives du sens au travail des agents, ces notions semblent...
PRIMES
Primes des fonctionnaires : l’employeur ne peut pas réduire l’IFSE au motif qu’il a attribué la NBI Le tribunal administratif de Nîmes vient de condamner une commune à verser une somme de 1 358,94 euros à un fonctionnaire en réparation du préjudice financier...
NON-RECOURS
Administration proactive : une première expérimentation riche d’enseignements à l’assurance vieillesse L’Assurance retraite a consolidé les résultats d’une expérimentation menée en 2023 pour détecter d'éventuels bénéficiaires de la pension de réversion...
